« Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de renault en France »
Le 13 mars 2013, le P.D.G. du groupe Renault, Carlos Ghosn et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé l’Accord Renault intitulé « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ».
L’Accord Renault avait été soumis la veille à la consultation du Comité Central d’Entreprise et des Comités d’Entreprise des filiales.
Cet accord, fruit d’un processus de dialogue avec les partenaires sociaux particulièrement riche, est déterminant pour retrouver une nouvelle dynamique de croissance en France.
Dans le cadre de l’Accord Renault, les différentes mesures négociées avec les organisations syndicales ont permis à l’entreprise de prendre un certain nombre d’engagements forts, gages d’activité et d’emploi pour l’avenir en France.
Renault s’est ainsi engagé à produire un minimum de 710 000 véhicules en France à horizon 2016, contre un peu plus de 530 000 en 2012, ce qui portera le taux d’utilisation global des sites français à plus de 85% et assurera une visibilité sur l’activité de l’ensemble des sites français jusqu’au-delà de 2016 voire de 2020. Un tel niveau d’activité bénéficiera également à l’ensemble des sites de mécanique français, qui assurent la production des éléments de liaisons au sol, moteurs et boîtes de vitesses pour équiper les véhicules, ainsi qu’aux établissements logistiques.
Dans l’Accord Renault, l’entreprise s’est également engagée à préserver tous les sites industriels français ainsi que les fonctions de l’ingénierie, du commerce et du tertiaire en France.
Cet accord est l’aboutissement de près de neuf mois de discussions puis de négociations avec les organisations syndicales, ayant permis de trouver ensemble des solutions structurelles et durables pour faire face à un marché automobile européen en mutation. Grâce à cet accord, l’entreprise est en mesure de renforcer sa base française tout en se développant à l’international, pour s’adapter au monde automobile d’aujourd’hui.
Dès 2013, un observatoire de suivi de l’application de l’accord sera mis en place. Composé de trois représentants de chaque organisation syndicale signataire de l’accord et de représentants de la direction, il a pour mission de veiller à la mise en œuvre des mesures inscrites dans l’accord. Il établira un tableau de bord de suivi autour de 4 thèmes : le taux d’engagement de l’outil de production, le volet social, la recherche et l’innovation et la filière automobile.
L’accord de groupe s’applique à l’ensemble des établissements de Renault sas relevant de la branche automobile ainsi qu’à ses filiales industrielles MCA, SOVAB, STA, RST, ACI Villeurbanne, Sofrastock international et Fonderie de Bretagne.
Après la signature, Carlos Ghosn a déclaré : « Je salue le travail qui a été accompli durant plusieurs mois pour permettre d’aboutir à cet accord exemplaire, et je remercie l’ensemble des organisations syndicales, qui ont pleinement joué leur rôle de partenaire. Grâce à leur engagement, à notre volonté d’anticipation et notre capacité de concertation communes, nous sommes parvenus à relever le défi d’un accord à la fois respectueux des règles de négociations sociales, juste pour les salariés, et garant de la croissance durable de l’entreprise. C’est une excellente nouvelle pour Renault et pour toute la filière automobile en France, car c’est la preuve qu’une démarche conduite dans un esprit d’innovation sociale et de responsabilité peut ouvrir de nouveaux horizons prometteurs ».
