Lors de la présentation des résultats de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’UNPI avait montré l’augmentation, entre 2006 et 2011, des cotisations de taxe foncière.
Celle-ci avoisine les 21 %, si on prend en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat.
Les propriétaires immobiliers ont ainsi acquitté une taxe foncière équivalant, en moyenne nationale, à deux mois de loyers de marché.
Les députés ont justifié l’augmentation forfaitaire des valeurs locatives de base fixée à 1,8 % pour 2013 par le fait que cette revalorisation éviterait aux collectivités territoriales d’augmenter leurs taux. C’est d’ailleurs bien ainsi que l’amendement traditionnel d’augmentation des bases des valeurs locatives a été présenté à l’Assemblée nationale (loi de finances pour 2013 – article 87) :
« Par cet amendement traditionnel chaque année, je propose d’actualiser les valeurs locatives en fonction du taux d’inflation prévisionnel, afin d’éviter que les collectivités ne soient contraintes d’augmenter les taux. » (in rapport n° 251 de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, tome III, par M. Christian ECKERT, rapporteur général).
Jean Perrin, président de l’UNPI, demande, au moment où les élus locaux votent leurs budgets pour 2013, que les taux fixés par les collectivités territoriales n’augmentent pas, puisque les bases d’imposition sont déjà révisées à la hausse chaque année.
Pour mettre fin à une augmentation démesurée qui contraindrait les propriétaires occupants à vendre leur logement en viager pour pouvoir rester en place et démotiverait les investisseurs, l’UNPI demande à l’Etat de ne pas accroître la pression fiscale sur les propriétaires. L’augmentation des produits de taxes foncières ne devrait résulter que de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) et de l’élargissement naturel des bases d’imposition.
L’UNPI, par la voix de son président, recommande ainsi aux élus de se concentrer davantage sur les constructions nouvelles, la rénovation du parc immobilier, et plus largement sur le développement de leur territoire s’ils souhaitent des recettes de taxes foncières supplémentaires.
