C’était la première séance du Conseil Supérieur de l’Energie présidée par Roland COURTEAU
Le Conseil Supérieur de l’Energie, a adopté, sous la présidence du sénateur Roland COURTEAU, plusieurs projets d’arrêtés de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Madame Delphine BATHO.
Selon le sénateur, l’un des projets d’arrêtés, ayant reçu l’avis favorable du C.S.E, permettra une extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
« C’est ainsi que l’arrêté propose de fixer le montant des ressources permettant de bénéficier des tarifs sociaux au niveau de celui correspondant au plafond des ressources de la CMUC majoré de 35% soit 10 711 euros par an, pour une personne seule.
Dès lors, le nombre de foyers bénéficiant effectivement de ce tarif sera de l’ordre de 1,1 million pour l’électricité et de l’ordre de 400 000 pour le gaz à la fin 2012 » indique l’élu audois.
« L’arrêté devrait permettre donc à 400 000 foyers supplémentaires de se voir attribuer automatiquement le tarif de première nécessité et pour ceux qui sont alimentés en gaz, le Tarif Spécial de Solidarité (T.S.S). »
Selon Roland COURTEAU, l’atteinte de l’objectif de 8 millions de personnes bénéficiaires des tarifs sociaux défini par le Premier Ministre, soit 4 millions de foyers, nécessitera des mesures complémentaires législatives, dans les semaines à venir.
