Le sénateur Roland Courteau, Rapporteur sur la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », a déclaré avoir remis sa démission de Rapporteur au Président de la Commission des Affaires économiques du Sénat, ce jeudi 25 octobre.
Il a indiqué que cette décision fait suite au vote de la Commission des Affaires économiques du Sénat déclarant irrecevable le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, stoppant ainsi brutalement les travaux de la Commission.
Roland Courteau a plus particulièrement justifié sa décision par l’impossibilité qui lui est désormais faite de présenter un nouveau mécanisme de Bonus-Malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, en remplacement du dispositif adopté par les députés qui était, selon lui, « largement contesté, sur la plupart des bancs, en raison de son extrême complexité… ».
Il indique être « d’autant plus frustré, que le dispositif alternatif qu’il proposait, était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés ».
