Mardi 4 septembre 2012, les représentants du collectif Alimentation & Tendances, présidé par Sophie Duprez, (co-fondatrice de l’enseigne CROUSTI PAIN), ont dénoncé les incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l’alimentation.
En cause : le taux de TVA à 7% appliqué depuis le 1er janvier 2012 aux produits dits « de consommation immédiate ». Complexe dans son application, cette réglementation fiscale est aussi inégalitaire puisqu’elle pénalise les petits détaillants de l’alimentation (boulangeries, sandwicheries, pizza à emporter, etc.).
En conséquence, dans ce contexte, Alimentation & Tendances demande :
► que les aliments de 1ère nécessité vendus à emporter, quel que soit le lieu de vente et la nature des produits, se voient appliquer un taux de TVA identique à celui des produits d’alimentation à « consommation non immédiate » : soit 5,5% ;
► qu’une TVA dite « Restauration » à 7% soit appliquée à tous les produits d’alimentation qui bénéficient pour leur consommation d’un service (servis à table, consommés sur place ou livrés à domicile).
Alimentation & Tendances établit le constat que :
► La réglementation est inapplicable.
Depuis le 1er janvier 2012, les petits détaillants de l’alimentation doivent jongler avec trois taux de TVA : 5,5% pour les produits à consommation non immédiate ; 7% pour les produits à consommation immédiate ; 19,6% pour quelques produits (boissons alcoolisées, confiseries). Les 46 pages de l’instruction fiscale qui règlemente cette fiscalité, présentent tant de cas particuliers, d’exceptions, voire d’approximations, que la réglementation en devient inapplicable dans les commerces de proximité qui ont du mal à comprendre les règles et qui ne disposent pas toujours des moyens techniques nécessaires.
► La « consommation immédiate » est un critère règlementaire inadapté.
Sophie Duprez, Présidente d’Alimentation & Tendances, s’interroge : « pourquoi devrait-on appliquer un taux de TVA de 7% à une part de pizza chaude, un sandwich, une salade vendue avec couverts en plastique, un poulet rôti ? quand un paquet de chips, une pizza froide, du saucisson tranché ou une salade en conserve ne sont taxés qu’à 5,5% ! »
► Le dispositif fiscal est inégalitaire.
David Giraudeau, Vice-président d’Alimentation & Tendances et Directeur général de l’enseigne LA MIE CALINE, ajoute : « Alimentation & Tendances demande une égalité de traitement. Si un produit est taxé à 5,5% en grande surface, il doit l’être de la même manière en boulangerie ». Pour Pénélope de Wulf, Directrice des ressources humaines de l’enseigne STRATTO « les inégalités fiscales, si elles pénalisent les commerces d’alimentation de proximité, pèsent surtout sur le consommateur puisqu’en définitive c’est lui qui paie la TVA ».
Alimentation & Tendances est un collectif fondé le 27 juin 2012 par onze enseignes de l’alimentation de proximité (BRIOCHE DOREE, CROUSTI PAIN, EXKI, FOURNIL DE PIERRE, LA MIE CALINE, LA PANIERE, PAUL, PATAPAIN, POMME DE PAIN, PIZZA SPRINT ET STRATTO). Sa vocation est de rassembler et de représenter les intérêts des entreprises de toute taille du secteur de l’alimentation principalement de tradition française (service au comptoir, livraison, petite restauration).
