L’UNPI a pris connaissance avec stupeur des propositions figurant en pages 10 et 11 du programme de Nicolas SARKOZY.
Il s’agit de la suppression de la déductibilité des « gros » travaux des revenus fonciers.
Traitée comme une vulgaire niche fiscale, cette déductibilité ne subsisterait que pour les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et pour les travaux de désamiantage.
L’UNPI relève tout d’abord l’imprécision des termes employés, la notion de gros travaux n’existant pas dans le droit commun des revenus fonciers.
S’agit-il des travaux d’amélioration (actuellement déductibles), d’agrandissement (non déductibles), ou de tous les travaux s’ils sont importants quantitativement ?
Par ailleurs, et contrairement à ce qui est annoncé, il n’y a pas de lien direct entre travaux et montant des loyers, la plupart des travaux exécutés permettant seulement de maintenir les logements dans le niveau des loyers de marché.
Chacun imagine les conséquences catastrophiques d’une telle mesure si elle était adoptée, en termes d’emploi, de qualité de l’habitat, de baisse des impôts encaissés etc.
Par la voix de son président, Jean PERRIN, l’UNPI rappelle que cette mesure nécessite une loi, et ne peut donc être adoptée avant les élections.
Chaque électeur se prononcera en connaissance de cause des différents programmes des candidats à l’élection présidentielle, pour ne pas nourrir à nouveau des regrets.
Il est clair que cette mesure, après la réforme des plus-values, la hausse des prélèvements sociaux, de la TVA etc… signerait irrémédiablement la fin de l’investissement privé dans le parc locatif.
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Anne PRONIER
UNPI
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