Le Bilan Carbone était jusqu’à maintenant une démarche volontaire. Le décret 2011-829, publié le 13 juillet 2011) rend le Bilan Carbone obligatoire (sous le nom de « Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre »), selon les modalités suivantes :
– les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés outre-mer) vont devoir faire le point sur leurs émissions de gaz à effet de serre
– le bilan carbone portera sur une période d’une année et devra être transmis au préfet de région au plus tard le 31 décembre 2012 : le travail est donc à réaliser courant 2012, sur les données de l’année 2011
– le bilan devra être mis à disposition du public durant une période d’un mois (publication sur le site internet)
– il devra être accompagné d’un plan d’action sur trois ans visant à réduire ces émissions, qui précisera le volume global de réductions d’émissions attendu
– le Bilan Carbone devra être ré-actualisé tous les 3 ans
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 personnes, et l’Etat, vont devoir réaliser ce Bilan Carbone obligatoire et en déduire des plans climat-énergie territorial.
La restitution des résultats est basée sur l’ISO 14064 (notions de « scopes 1/2/3 »), et diffère de la restitution classique du Bilan Carbone Ademe.
Le bilan est obligatoire sur les scopes 1 et 2 (les émissions directement produites par des sources d’émissions qui vous appartiennent ou que vous contrôlez), et facultatif sur le scope 3 (les émissions indirectement produites par vos activités).
Ainsi, le Bilan Carbone effectué sur le scope 2 (obligatoire), prend en compte :
– les consommations d’énergie des locaux, bureaux, lieux de production
– les climatisations et tous les systèmes de froid
– les consommations d’énergie des véhicules et matériels appartenant à l’entreprise
– les émissions spécifiques de Gaz à Effet de Serre de certains processus industriels, les émissions agricoles (bétail, fertilisation azotée), les émissions de traitement des déchets organiques
Ce bilan réglementaire basé sur le scope 2 est une démarche simple et rapide.
Le Bilan Carbone effectué sur le périmètre le plus large (scope 3), prend en compte, en plus du scope 2, les émissions globales : celles liées à la fabrication des intrants utilisés et à leur transport, aux déplacements des salariés avec des moyens autres que vos propres véhicules, aux livraisons de vos produits, les émissions liées à la sous-traitance, aux services externalisés, au transport et au traitement des déchets, à la fabrication des biens de production que vous utilisez.
Nettement plus complexe que le scope 2, il n’a de sens que si vous souhaitez identifier de réels leviers d’action pour réduire vos impacts environnementaux.
Dans les deux cas, n’hésitez pas à nous contacter pour faire un point téléphonique sur votre contexte, et vos besoins (Kiva Carbon tel 09 70 44 44 07).
Le bureau d’études Kiva Carbon réalise des Bilans Carbone d’entreprises et accompagne ses clients dans leur stratégie de réductions d’émissions co2 et de maîtrise des impacts environnementaux, en tant que prestataire agréé.
Les interventions sont réalisées sur les régions de Paris, Bordeaux, Toulouse, Montpellier. Avec plus de 40 références, Kiva Carbon c’est une approche pragmatique et concrète, et des méthodes adaptées pour aller à l’essentiel.
www.kivacarbon.fr – Tel 09 70 44 44 07
