Un progrès décisif pour rendre l’activité partielle plus simple et plus attractive.
Lors de la réunion qu’il a tenue avec les partenaires sociaux le mardi 31 janvier sur l’activité partielle, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a proposé, conformément à l’engagement du Président de la République, de renforcer la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat pour la rendre plus attractive et en faciliter le recours par les entreprises. Les partenaires sociaux ont conclu le 6 février un accord national interprofessionnel qui reprend cette proposition de l’Etat pour créer un dispositif plus lisible et plus incitatif pour les entreprises.
Concrètement :
* l’Etat augmentera d’un euro le montant alloué actuellement à l’Allocation spécifique, pour le porter à 4,33 euros par heure (4,84 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés), permettant de mieux couvrir l’ensemble des entreprises recourant à l’activité partielle, y compris pour des périodes courtes ;
* l’Unédic prendra en charge l’ensemble de l’indemnisation assurée au titre de l’Activité partielle de longue durée (APLD), à hauteur de 2,90 euros par heure dès la première heure, ce qui revient à unifier les deux étages actuels de l’APLD ;
* les entreprises pourront recourir à l’Activité partielle de longue durée pour une durée minimale de deux mois, contre trois mois actuellement.
Ces évolutions sont permises par une mobilisation renforcée de l’Etat et de l’Unédic : lors du Sommet du 18 janvier, l’Etat a décidé de consacrer cette année 100 millions d’euros de plus à l’activité partielle ; avec l’accord conclu par les partenaires sociaux le 6 février, l’Unédic mobilise une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros en 2012.
C’est un progrès considérable dans la mobilisation de l’activité partielle au service de l’emploi. Le reste à charge pour l’entreprise diminuera très fortement, de plus de 10 points de pourcentage dans la plupart des situations. Les entreprises seront davantage incitées à recourir à l’activité partielle, ce qui permettra d’éviter des licenciements. Pour Xavier Bertrand, « l’activité partielle est dans l’intérêt de tous, du salarié mais aussi de l’entreprise, former et garder ses salariés est toujours préférable à devoir licencier »
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