Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, rappellent l’engagement sans faille du Président de la République et du Gouvernement pour le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés.
Le Gouvernement a déjà tenu il y a six mois son « Grenelle de la scolarisation », qui s’est déroulé le 8 juin dernier lors de la Conférence Nationale du Handicap.
Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 214 000 enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire dont 90 % à temps plein. Cela représente 13 200 enfants de plus que l’année dernière et une augmentation de 60 % depuis 2005.
A la rentrée scolaire 2011, 41 584 personnels de l’Éducation nationale, soit 20 % de plus qu’en 2010, accompagnent au quotidien les enfants handicapés qui en ont besoin. Ainsi cette année, ce sont 65 850 élèves qui bénéficient d’un accompagnement individuel
(18 500 en 2005-2006), soit 30,6 % des élèves handicapés scolarisés (12,3 % en 2005-2006).
En matière d’adaptation de l’offre de formation, le nombre d’élèves scolarisés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) a augmenté de 280 % depuis 2005-2006, passant de 1 000 unités en 2005-2006 à 2 300 à la rentrée 2011, dont 14 % en lycée professionnel.
Les moyens financiers consacrés à la scolarisation des enfants handicapés seront passés de 754 millions d’euros en 2007 à 1,3 milliard d’euros en 2012, soit une hausse de 73 %. Pour les crédits consacrés à l’accompagnement des enfants, la hausse est même de 136 %, passant de 195 millions d’euros à 455 millions d’euros.
Concernant la scolarisation adaptée, le Président de la République a lancé en 2008 un plan pluriannuel de création de près de 13 000 places en structures adaptées pour répondre aux besoins des 13 000 enfants en attente d’une solution. A mi-parcours du plan, plus de 50 % des places étaient déjà ouvertes.
Par ailleurs, sur la base des propositions du sénateur Paul Blanc, missionné par le Président de la République, et de l’ensemble des associations réunies au sein du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Président de la République a annoncé 23 mesures fortes pour amplifier notre politique, représentant un engagement nouveau de 200 millions d’euros pour les élèves handicapés. En particulier, ont été décidés le remplacement progressif des contrats aidés pour l’accompagnement des élèves handicapés par le recrutement d’ici 2013 de 7200 assistants de scolarisation, dont les contrats peuvent être pérennisés pendant six ans mais aussi des actions d’information et de formation, l’amélioration de l’évaluation des besoins des élèves ou encore le renforcement de la coopération avec le secteur médico-social.
Les engagements sont tenus, et toutes ces mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre, dans un travail conjoint des deux ministères :
* 2 000 postes d’assistants de scolarisation ont été ouverts dès la rentrée 2011. Le code de l’éducation a été modifié en ce sens par la loi de finances pour 2012 et le décret d’application, qui a fait l’objet d’une large consultation avec les associations, sera présenté au CNCPH du 22 février, afin que les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés puissent être opérationnelles dès la rentrée 2012 ;
* Les moyens consacrés par l’Éducation nationale à l’accompagnement des enfants augmenteront de 30 % en 2012, passant de 350 millions d’euros à 455 millions d’euros, permettant ainsi le recrutement de 2 300 assistants supplémentaires à la rentrée 2012 ;
* Le groupe de travail sur la reprise des auxiliaires de vie scolaires (AVS) par les associations est réactivé en interministériel, avec une réflexion sur le cadre d’emploi, conformément aux attentes des associations signataires de la convention de 2010 ;
* La première journée nationale de sensibilisation s’est tenue le 2 décembre 2011 et a donné lieu à de nombreuses actions dans les académies ;
* Le module de formation des enseignants sera prêt pour la rentrée 2012 ;
* Le déploiement des unités d’enseignement en établissements et services médico-sociaux est pratiquement achevé ; 7 visites conjointes en académie ont déjà permis, avec l’ensemble des acteurs régionaux, de lever localement les obstacles au conventionnement.
