Comme l’ont confirmé les Assises du ferroviaire le mois dernier, le secteur du fret ferroviaire doit continuer à améliorer sa compétitivité. Dans ce contexte, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, ont réuni pour la 2ème fois une table ronde avec tous les acteurs concernés. L’objectif est d’accélérer la mise en œuvre des initiatives engagées en faveur du report modal de la route vers le rail.
En ouverture de cette séance, les Ministres ont salué la mise en service hier de trains longs sur l’axe de l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg et sur la ligne de transport combiné Valenton-Marseille. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a d’ailleurs donné le départ du premier train de marchandises de 850m soit le plus long de France.
Le fret ferroviaire étant un secteur particulièrement impacté par la crise, le Gouvernement a réaffirmé dès 2009 sa volonté de maintenir l’objectif, fixé dans le Grenelle de l’Environnement d’atteindre 25 % de transports de marchandises alternatifs à la route en 2022. Ainsi, un programme d’action en faveur du fret ferroviaire a été doté de 7 milliards d’euros d’ici à 2020. Cet engagement présenté en septembre 2009, vise à doper la compétitivité de ce secteur.
Aujourd’hui, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI ont confirmé la poursuite et l’intensification des mesures déjà mises en œuvre pour conforter le redressement du fret ferroviaire. Les Ministres retiennent en priorité :
• la rationalisation de l’organisation chargée de la délivrance des sillons, fondée sur une coopération renforcée entre le Réseaux Ferrés de France (RFF) et la DCF, pour accroître la qualité des sillons fret, conformément aux attentes des opérateurs et des chargeurs. Les Ministres ont confirmé également la bonne mise en œuvre de la cellule dédiée aux sillons de dernière minute long parcours pour améliorer la réactivité du système ferroviaire.
• une plus grande formalisation de la concertation entre RFF et les opérateurs pour préparer les prochains services annuels. Les Ministres ont demandé au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, de réunir dans les meilleurs délais RFF et les entreprises ferroviaires pour poursuivre cet échange, notamment dans la perspective de l’élaboration du service annuel 2013.
• l’adoption d’un système de tarification plus incitatif et plus responsabilisant, dans le cadre des relations entre gestionnaires d’infrastructures et opérateurs. Le président de RFF a évoqué des premières propositions, notamment sur un remboursement des redevances de réservation en cas de grève des agents de RFF ou de la DCF. Elles seront mises en œuvre dès le prochain service annuel.
• la concrétisation d’un accord entre RFF et les opérateurs pour préserver les circulations de trains de fret prioritaires en situation perturbée, conformément aux préconisations du rapport récent du Conseil Général de l’Écologie et du Développement Durable (CGEDD) sur le sujet.
• l’amélioration de l’accès aux plates-formes de transport combiné, en instituant des sociétés par actions simplifiées, lorsque c’est possible, ou des Conventions d’Occupation Temporaire (COT), dans les autres cas, à la suite des travaux conduits par le CGEDD . Les Ministres ont demandé au président de RFF de conduire ces discussions avec les opérateurs de transport combiné dans les meilleurs délais.
Les Ministres ont, par ailleurs, rappelé l’investissement de l’Etat dans les actions portant sur la remise à niveau du réseau ferré national et l’amélioration de ses capacités. A cet égard, deux projets particulièrement structurants de désaturation illustrent ce chantier : les contournements ferroviaires de l’agglomération lyonnaise et de Nîmes-Montpellier. En outre, l’inscription de la France dans trois des neuf corridors de fret européens conforte son rôle majeur dans l’organisation du transport ferroviaire de marchandises en Europe.
Contacts presse :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet 01 40 81 72 36
Cabinet de Thierry Mariani 01 40 81 77 57
