Cession gratuite des terrains du domaine privé de l’Etat dans les 5 DOM pour favoriser la construction de logements sociaux.
Le Gouvernement a décidé lors du Comité Interministériel pour l’Outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 de développer la construction de logements sociaux en Outre-mer.
Pour cela, une enveloppe annuelle de 274,5 millions d’euros a été mobilisée portant l’effort du gouvernement à un niveau jamais atteint jusqu’alors.
En parallèle, le gouvernement a décidé d’agir sur le coût des terrains qui représente une difficulté importante dans le financement des constructions de logements sociaux.
Le Conseil Interministériel de l’Outre-Mer (CIOM) a ainsi décidé le principe d’une cession gratuite des terrains du domaine privé de l’Etat Outre-mer en vue de bâtir des logements locatifs sociaux et des équipements collectifs.
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la mise en oeuvre de cette mesure désormais opérationnelle dans les cinq DOM grâce à la publication du décret d’application le 31 décembre 2011.
L’économie ainsi obtenue pour les opérations de construction devra être répercutée sur le prix de revient des logements locatifs sociaux dès lors qu’ils représentent au moins la moitié des constructions envisagées sur le terrain cédé.
« Depuis quatre ans, le Gouvernement s’est engagé à accélérer la construction de logements sociaux en Outre-mer. Les premiers résultats sont là avec près de 6500 logements sociaux financés en 2011, soit plus de 50% d’augmentation par rapport à 2007 » a déclaré Marie-Luce Penchard.
