La loi du 9 novembre 2010 et le décret du 07 juillet 2011 portant réforme des retraites, ont instauré de nouvelles mesures en matière de pénibilité au travail et d’égalité professionnelle, à destination des entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dernières ont l’obligation de négocier un accord collectif ou d’élaborer un plan d’actions en faveur de la prévention de la pénibilité – lorsque 50% ou plus des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité – et de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, avant le 31 décembre 2011 sous peine de sanctions financières.
Dans ce contexte, LEYTON, cabinet de conseil en performance sociale et financière, est de plus en plus sollicité par des entreprises qui souhaitent se faire accompagner dans la mise en place de diagnostics de situation et la réalisation d’accords ou plan d’actions spécifiques afin de respecter leurs obligations légales et d’éviter des pénalités financières.
L’avis de l’expert, Daniel Martins, Docteur en droit et Directeur prospective et développement du cabinet LEYTON : « On constate que les entreprises rencontrent beaucoup de difficultés dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Il existe un véritable fossé entre les obligations juridiques et la réalité opérationnelle de chaque entreprise. Détecter les facteurs et critères de pénibilité, mesurer certains critères « qualitatifs » liés à l’égalité professionnelle, sont autant d’éléments qui soulèvent des interrogations au sein des services RH. Face à la nouveauté des procédures, la demande de sécurisation est très forte de la part de ces entreprises. »
Quelles sont les conséquences de ces nouvelles mesures sur la responsabilité des entreprises ?
Quels seront les coûts supportés par les entreprises en cas de manquement sociétaux ?
Comment les entreprises pourront-elles s’adapter au mieux, tout en améliorant leur performance d’un point de vue économique et social?
Daniel Martins, à l’origine du concept de « pénalités sociales » relatif aux coûts hypothétiques supportés par les entreprises en cas de manquements sociétaux, se tient à votre disposition pour approfondir le sujet et livrer son point de vue sur ces différents sujets
A Propos de Daniel Martins
Docteur en Droit et diplômé d’un DEA en Administration Publique, Daniel Martins débute sa carrière professionnelle dans le monde de l’enseignement supérieur.
Il intègre Leyton en 2007 en tant que Manager et devient trois ans plus tard Directeur de la recherche et du développement, en charge de sécuriser les nouvelles solutions RH et fiscales du cabinet.
Aujourd’hui « Directeur prospective & développement technique », Daniel Martins s’attèle à définir la stratégie de développement du groupe aux côtés du Président.
Il apporte au cabinet Leyton une vision à deux niveaux. D’un point de vue interne, il développe l’expertise opérationnelle et le savoir-faire technique des collaborateurs (managers, consultants…). Au niveau externe, il analyse le contexte réglementaire et l’environnement marché en vue d’adapter et d’élargir l’offre conseil du cabinet.
En tant que porte-parole du cabinet, Daniel Martins a pour mission de faire rayonner ses expertises, en participant à l’animation de conférences d’expert et la rédaction d’articles dans des revues spécialisées.
A propos de Leyton
Acteur majeur sur le secteur du conseil opérationnel, Leyton propose des prestations dédiées à l’optimisation de la fiscalité, des ressources humaines, du financement de l’innovation et des achats. Leyton adresse également le secteur public et le secteur de la santé via sa filiale CTR.
Basées sur le principe de la rémunération aux résultats, leurs prestations dégagent rapidement des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour aider les organisations à investir dans de nouveaux projets.
La société connaît une croissance continue depuis sa création en 1997. Ainsi, Leyton a réalisé 66M€ de chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2009/2010. Avec plus de 4200 clients, Leyton emploie à ce jour 530 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis en France (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Sophia-Antipolis, Strasbourg et Nantes) et à l’international (Londres, Dublin, Bruxelles, Casablanca et Montréal).
Leyton est certifié ISO 9001 version 2000 et a reçu la qualification OPQCM.
Plus d’informations sur www.leyton.com.
