Suite logique de la décision rendue en septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : le Conseil d’État français vient d’annuler la clause de sauvegarde prise en février 2008 pour interdire en France la mise en culture du Mon 810, un maïs transgénique commercialisé par la multinationale américaine Monsanto.
“La procédure juridique ne doit pas masquer le vrai problème de fond : depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n’est venue lever les risques que représentent les OGM pour l’environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine”, déclare Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. “Dans ces conditions, il est évident qu’on ne peut pas plus semer d’OGM aujourd’hui qu’il y a trois ans.”
La balle est dans le camp du gouvernement
Le gouvernement, qui a argué du principe de précaution en 2008 pour déposer une clause de sauvegarde, doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.
“La décision du Conseil d’État annule de fait le moratoire français sur la culture du maïs Mon 810 : si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain”, prévient Sylvain Tardy. “Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d’OGM dans nos champs et dans nos assiettes ? ”
Rappel des faits
En février 2008, en application du principe de précaution inscrit dans la Constitution, la France prend une clause de sauvegarde visant à suspendre la culture du maïs Mon 810 sur son territoire. Motif évoqué : les ” risques sérieux pour l’environnement ” (dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune non cible) liés à la culture en plein champ de ce maïs transgénique.
S’appuyant sur des arguties procédurales pour s’opposer à cette décision soutenue par une très large majorité de Français, la firme Monsanto saisit le Conseil d’État, qui s’adresse à son tour à la Cour de justice de l’Union européenne. Laquelle a rendu sa décision en septembre dernier, estimant que la clause de sauvegarde française était illégale en raison d’un vice de procédure juridique et que la France n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du Mon 810 sans avoir saisi au préalable la Commission européenne.
