Xavier Bertrand, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Thierry Mariani, Ministre chargé des transports, se félicitent du dépôt par Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.
La proposition de loi déposée concilie de façon équilibrée, dans les entreprises de transport aérien de passagers, le principe constitutionnel du droit de grève, l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ainsi que le principe de la continuité du service dans les aéroports.
L’objectif est d’assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève.
Les grands principes que met en oeuvre la proposition de loi sont triples :
* un mécanisme de prévention des conflits : les entreprises seront incitées à négocier un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève ;
* une obligation de déclaration individuelle confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance pour le personnel dont le concours est nécessaire à l’embarquement et à la réalisation des vols ;
* une obligation d’information des passagers : en cas de perturbation du trafic, la compagnie aérienne doit fournir aux passagers, 24 heures à l’avance, une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré.
Dialogue social et négociation, information et sécurité des passagers sont les axes qui fondent cette proposition de loi. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de l’action mise en place par le Gouvernement depuis 2007, en particulier avec la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Xavier Bertrand et Thierry Mariani souhaitent que cette proposition de loi puisse être examinée rapidement par le Parlement.
