Claude Guéant, François Baroin et Valérie Pécresse signent l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries dans le Sud de la France.
Une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les communes touchées par les inondations et coulées de boue de début novembre dans le Sud de la France a été mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et afin de répondre dans les meilleurs délais à l’urgence de cette situation.
Les dossiers ont été examinés en Commission interministérielle le 17 novembre dernier ce qui a conduit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les 312 communes citées en annexe.
Un certain nombre de communes n’ont pu recevoir un avis favorable à leur demande, certaines données devant être précisées. En ce qui concerne ces communes, il a été décidé d’ajourner l’examen en attente d’éléments complémentaires. Leurs dossiers seront rapidement présentés à l’occasion d’une prochaine commission.
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faisant suite à la commission a été signé ce jour par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement et sera publié au Journal Officiel dès demain samedi 19 novembre.
Les dommages causés par les inondations et les coulées de boue sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d’indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.
Annexe : Copie de la liste des communes
Annexe 1 : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes de Barrême (2), Blieux (1), Castellane, Corbières, Dauphin (1), Demandolx (1), Entrevaux (1), Forcalquier (1), Javie (La), Manosque, Peyroules (1), Pierrevert, Quinson, Reillanne (1), Rougon (1), Sainte-Tulle, Tartonne (1), Thorame-Haute (2), Villemus (1), Volx
Département des Alpes-Maritimes
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes d’Andon (1), Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris (1), Cannes, Cannet (Le) (3), Caussols (2), Entraunes (1), Grasse (2), Gréolières (1), Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux (3), Mougins (3), Opio (3), Pégomas, Peymeinade (1), Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins (3), Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-Siagne (2), Saint-Vallier-de-Thiey (1), Spéracèdes (1), Théoule-sur-Mer (1), Tignet (Le) (1), Touët-sur-Var (1), Valbonne (2), Valderoure (1), Vallauris, Villeneuve-Loubet
Département de l’Ardèche
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011
Communes de Cellier-du-Luc (2), Dompnac (3), Laboule (3), Saint-Cierge-la-Serre (1), Saint-Étienne-de-Lugdarès (2), Saint-Pierre-Saint-Jean (2)
Département de l’Aveyron
Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011
Communes d’Aguessac, Compeyre, Cresse (La), Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn
Département des Bouches-du-Rhône
Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011
Communes d’Arles, Fos-sur-Mer (1), Maillane (2), Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau (1), Tarascon
Département de la Corse du Sud
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011
Communes de Cozzano (1), Moca-Croce (1), Palneca (1), Petreto-Bicchisano (2), Ucciani, Zicavo (1)
Département de la Haute-Corse
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011
Communes d’Aléria, Castello-di-Rostino, Ghisonaccia, Ghisoni (1), Lento, Linguizzetta (3), Monticello (1), Murato (2), Olmi-Cappella (1), Olmo, Pancheraccia (4), Piedicorte-di-Gaggio (4), Pietraserena (1), Prunelli-di-Fiumorbo, Rapale (2), Santo-Pietro-di-Tenda (1), Tallone (3), Venaco (3), Vivario (1), Volpajola, Zuani (1)
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes d’Albertacce (1), Bisinchi, Brando, Bustanico (3), Calacuccia (1), Calenzana, Calvi, Cambia (1), Carticasi (4), Casabianca (3), Casanova (2), Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja (2), Gavignano, Giuncaggio (2), Luri (2), Mazzola (1), Meria (1), Monacia-d’Orezza (2), Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio (4), Penta-di-Casinca, Piedicroce (3), Pietracorbara, Porta (La) (1), Prato-di-Giovellina, Pruno, Rogliano (2), Rusio (1), Silvareccio (3), Sisco, Sisco, Soveria (1), San-Giuliano (4), San-Lorenzo (3), Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Tralonca (2), Venzolasca, Vescovato
Département du Gard
Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011
Communes d’Anduze, Aramon, Aujac (2), Aulas (1), Bagnols-sur-Cèze, Chamborigaud, Estréchure (L’) (1), Fournès, Générargues, Génolhac (3), Malons-et-Elze (2), Manduel (1), Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers (1), Notre-Dame-de-la-Rouvière (1), Plantiers (Les) (2), Ponteils-et-Brésis (2), Pujaut, Saint-André-de-Majencoules (2), Saint-André-de-Valborgne (1), Sainte-Cécile-d’Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef (1), Saint-Laurent-la-Vernède (1), Saint-Siffret (2), Sanilhac-Sagriès, Saumane (1), Sauveterre, Sumène (1), Théziers, Valleraugue (2), Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon
Département de l’Hérault
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes d’Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges (1), Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges (1), Saint-Martin-de-Londres, Saint-Paul-et-Valmalle (1), Tressan, Usclas-d’Hérault, Vailhauquès
Département de la Lozère
Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011
Communes de Barre-des-Cévennes (1), Bassurels (1), Molezon (1), Pompidou (Le) (2), Pont-de-Montvert (Le) (2), Rousses (1), Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d’Arpaon (1), Saint-Laurent-de-Trèves (1), Saint-Martin-de-Lansuscle (1), Saint-Privat-de-Vallongue (2), Vebron (1)
Département des Pyrénées-Atlantiques
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes d’Arnéguy (1), Arthez-d’Asson (1), Asson (4), Estérençuby (3), Eysus (2), Irouléguy (1), Mauléon-Licharre (3), Saint-Martin-d’Arrossa (2), Uhart-Cize
Département du Var
Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011
Communes d’Adrets-de-l’Estérel (Les) (3), Ampus (2), Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt (2), Bargème (1), Bargemon (2), Barjols (1), Bastide (La) (1), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le) (1), Bras (2), Brenon (1), Brignoles (1), Brue-Auriac (1), Callas (3), Callian, Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (2), Celle (La) (1), Châteaudouble, Châteauvert (1), Châteauvieux (1), Cogolin, Collobrières (1), Comps-sur-Artuby (1), Correns (2), Croix-Valmer (La) (3), Draguignan, Entrecasteaux (3), Esparron (2), Fayence (2), Figanières, Flassans-sur-Issole (2), Flayosc (2), Fréjus, Garde (La), Garde-Freinet (La) (4), Gassin, Gonfaron (3), Grimaud, Hyères, Lavandou (Le), Lorgues, Luc (Le) (2), Martre (La) (1), Môle (La), Montauroux (4), Montferrat (2), Montmeyan (1), Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins (1), Ollières (1), Ollioules, Pierrefeu-du-Var (3), Plan-de-la-Tour (4), Pontevès (1), Puget-sur-Argens, Ramatuelle (3), Revest-les-Eaux (Le) (2), Rians (1), Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La) (1), Roque-Esclapon (La) (1), Rougiers (1), Sainte-Anastasie-sur-Issole (1), Saint-Martin (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Saint-Raphaël, Saint-Tropez (2), Salernes (4), Seillans (2), Seillons-Source-d’Argens (2), Seyne-sur-Mer (La) (2), Tanneron (2), Taradeau, Tavernes (1), Thoronet (Le) (2), Toulon, Tourrettes (2), Tourves (1), Trans-en-Provence, Trigance (1), Val (Le) (1), Valette-du-Var (La), Varages (1), Verdière (La) (1), Vidauban, Vinon-sur-Verdon (1), Vins-sur-Caramy (2), Rayol-Canadel-sur-Mer (2), Saint-Mandrier-sur-Mer (2).
