Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement lance aujourd’hui une consultation publique afin de recueillir les avis et les idées des Français en matière d’efficacité énergétique. Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations… sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.
Aujourd’hui, chaque ménage consacre en moyenne 2900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d’environ 22 % entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Il est plus que jamais nécessaire d’accélérer la transition vers une société plus sobre en énergie.
Pour y parvenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a lancé le 31 mai dernier une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des groupes de travail ont remis à la ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation aujourd’hui.
Parmi ces propositions :
* Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?
– Réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
– ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
– expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ;
– étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
– expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.
* Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
– Prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie ;
– développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
– obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
– renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.
* Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
– Obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
– appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,…) ;
– aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.
Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la Ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.
Pour laisser vos contributions et consulter les rapports des groupes de travail, rendez-vous sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
