Après l’annonce par le Premier ministre de la création d’un taux intermédiaire de TVA, le comité exécutif du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) s’est réuni mercredi 9 novembre 2011.
Il souhaite rappeler que la restauration dans les cantines n’est pas assimilable à la restauration commerciale et n’a pas bénéficié de la baisse récente de TVA et n’est pas concernée par le « contrat d’avenir de la restauration ».
Le Président du SNRC demande à Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, de le recevoir rapidement. Il attend la confirmation que la restauration collective restera soumise au taux de 5,5% du fait de son rôle social, d’une part, de la modification des conditions de concurrence qu’une augmentation engendrerait, d’autre part.
– La restauration collective – à la différence de la restauration commerciale – est assujettie depuis son origine au taux réduit de TVA du fait de son rôle social. Elle n’a donc pas été concernée par le « contrat d’avenir de la restauration » signé fin avril 2009.
La restauration des agents publics et des salariés des entreprises relève de l’Action sociale ou des Comités d’entreprises. Pour les enfants et les adolescents des établissements scolaires, les patients des établissements de santé et les résidents des établissements sociaux et médico-sociaux, elle joue un rôle évident d’éducation à la nutrition, de sûreté alimentaire et, ce faisant, de santé publique. La restauration collective ne touche donc pas la même population que la restauration commerciale.
– Le premier impact d’une augmentation de la TVA serait, pour les familles, une augmentation du prix des repas dans les cantines et donc des budgets sociaux des collectivités. Ceci serait également le cas pour tous les clients fréquentant les restaurants d’entreprise et, d’une façon plus générale, tous ceux concernés par la restauration sociale.
Jacques Roux, Président du SNRC insiste : « Nous avons une activité sociale qui bénéficie aux Français les plus modestes et aux populations les plus fragiles. Une application à notre secteur de l’augmentation du taux de TVA serait contraire aux propos que j’ai entendus du Premier ministre. »
– Un changement de fiscalité irait également à l’encontre des avis de la Commission européenne en aggravant indûment les conditions de concurrence avec les restaurants en gestion directe.
Pour les cantines des établissements scolaires et de santé, mais aussi pour une partie importante de la restauration administrative, l’augmentation du taux de TVA n’aurait pas un impact égal pour les différents modes de gestion des restaurants collectifs. D’autant que toutes les collectivités publiques n’assujettissent pas leurs restaurants à la TVA…
Les adhérents du Syndicat national de la restauration collective, servent plus de 6 millions de repas chaque jour dans plus de 12 000 restaurants en France. Créé en 1963, le SNRC poursuit l’objectif de définir une politique générale de la profession dans les domaines social, nutritionnel, hygiène et sécurité… dans le cadre d’une gestion concédée Il assure la représentation de la profession et développe des relations suivies avec les professionnels du secteur agroalimentaire et de l’alimentation.
