Remise du rapport de l’IGAS relatif à l’activité de chirurgie cardiaque de l’AP-HP au ministre chargé de la Santé : Xavier BERTRAND diligente une mission complémentaire relative à l’organisation des soins au sein des quatre hôpitaux de l’AP-HP concernés.
Dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) de la région Ile-de-France, qui prévoit de faire passer de 14 à 10 le nombre de sites de chirurgie cardiaque et 4 à 3 pour l’AP-HP, cette mission de l’IGAS avait pour objectif de mettre en évidence de façon totalement indépendante, les possibilités d’évolution de la filière cardiologique à l’AP-HP. Et ce afin que les centres d’Ile-de-France répondent aux objectifs du SROS d’atteindre une taille critique, qui les placera au plus haut niveau d’excellence dans la prise en charge des patients et renforcera les capacités hospitalo-universitaires pour l’enseignement et la recherche.
Le rapport de l’IGAS constate que, si le centre de cardiologie de l’Hôpital Henri-Mondor était celui qui avait l’activité la moins forte au moment de l’élaboration du SROS, il convient aujourd’hui de prendre en compte l’évolution de ce service en termes d’activité. Sur proposition de l’IGAS, Xavier BERTRAND a demandé une mission complémentaire, qui portera sur l’organisation, la qualité des soins et des pratiques en chirurgie cardiaque au sein des quatre hôpitaux de l’AP-HP, qui permettra de compléter les conclusions du rapport initial.
Cette mission sera réalisée dans les conditions prévues à l’article L 1421-2 du code de la santé publique. Les inspecteurs pourront ainsi être assistés par des experts indépendants, reconnus dans la discipline de chirurgie cardiaque, désignés par le ministre.
Dans le cadre de cette mission, les inspecteurs et les experts s’attacheront notamment à analyser les données d’activité des quatre hôpitaux de l’AP-HP, à recueillir les indicateurs pertinents de qualité des soins et à les comparer aux données scientifiques connues et le cas échéant à analyser les facteurs déterminants des écarts observés. Il leur appartiendra également de vérifier l’organisation et le fonctionnement de l’environnement médical, soignant et médico-technique dans lequel est réalisée l’activité de chirurgie cardiaque.
Les conclusions de cette mission complémentaire sont attendues pour la fin de l’année 2011.
