Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA), après trois réunions exceptionnelles consacrées à la sécheresse sur prairies le 12 juillet, le 28 juillet et le 25 août a, lors de sa réunion du 12 octobre, examiné 13 demandes de reconnaissance au titre de divers sinistres émanant de 10 départements. Ces demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire portent sur des dommages dus :
* pour huit d’entre elles [1] à une forte pluviosité,
* pour deux d’entre elles [2] au gel,
* pour l’une d’entre elle [3] à la neige,
* pour deux d’entre elles [4] à la sécheresse sur pépinières et récolte de miel.
Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a donné un avis favorable pour 11 demandes de reconnaissance [5]. Le montant total d’indemnisations pour ces dossiers est de 1,6 million d’euros, au titre desquels une première enveloppe de 0,5 million d’euros sera déléguée dans les tous prochains jours.
Par ailleurs, 20 demandes [6] de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable. Un total de 2,9 millions d’euros va ainsi être délégué.
Les demandes de reconnaissance au titre de la sécheresse de printemps ont été ajournées et reportées au CNAA du 15 décembre. Elles seront examinées dans le cadre du bilan définitif. C’est en effet lors de ce CNAA que les montants définitifs d’indemnisation au titre de la sécheresse du printemps 2011 seront arrêtés.
Conformément à la procédure annoncée par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les départements concernés sont en train d’établir les bilans fourragers définitifs. Cette procédure exceptionnelle a permis aux agriculteurs répondant aux critères régissant le régime des calamités agricoles de percevoir un acompte dès le 15 septembre.
[1] Alpes de Hautes-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône (deux demandes), Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Vaucluse
[2] Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
[3] Haute-Corse
[4] Lozère, Seine-et-Marne
[5] Alpes de Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Aude, Bouches-du-Rhône (trois demandes), Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Lozère, Seine-et-Marne
[6] 12, 14, 15, 2B (deux demandes), 37, 41, 46 (trois demandes), 48, 50, 56 (deux demandes), 60, 66 (deux demandes), 81, 85 (deux demandes)
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