Le gouvernement est résolument engagé dans le rétablissement des finances publiques. Le ministère de l’intérieur y prend toute sa part, tout en préservant le potentiel opérationnel des forces de sécurité.
Données générales
Le budget du ministère de l’intérieur intègre cette année la politique de sécurité routière, de l’immigration et de l’intégration pour la première fois. Il est organisé autour de 7 politiques publiques principales :
– la mission Sécurité, qui finance la police et la gendarmerie, qui représente 17,06 Md€ (67% du budget du ministère),
– le programme Sécurité routière avec 56 M€,
– la mission Sécurité civile avec 450 M€ (2% du budget du ministère),
– la mission Administration générale et territoriale de l’Etat, c’est-à-dire les préfectures et l’administration centrale, à hauteur de 2,74 Md€ (10,8% du budget du ministère),
– la mission Immigration et le programme Développement solidaire avec 660 M€ (2% du budget du ministère),
– la mission Relations avec les collectivités territoriales avec 2,5 Md€ (10% du budget du ministère), qui est une partie de l’effort de l’Etat envers les collectivités territoriales qui s’élève au total à près de 100 milliards d’euros,
– la mission Outre-mer avec 2,03 Md€ (8% du budget du ministère),
Le ministère de l’intérieur est le 3e employeur de l’Etat derrière le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la défense. Son plafond d’emplois est de 280 534 ETPT.
1. Le ministère de l’intérieur contribue à l’effort de réduction de l’emploi public à hauteur de 3621 emplois en 2012, tout en préservant les capacités opérationnelles des forces de sécurité.
Entre 2002 et 2011, les effectifs des forces de sécurité ont crû de 1700 emplois. En 2011, les effectifs seront stables sous l’effet des recrutements exceptionnels mis en œuvre depuis juin 2011. En 2012, 3148 emplois seront supprimés (police : 1682, gendarmerie : 1466). C’est une baisse réduite, de l’ordre de -1,3%.
Depuis 2002, la mobilisation des réservistes est montée en puissance progressivement. Elle apporte aujourd’hui une capacité de 2200 emplois supplémentaires, grâce à laquelle la capacité opérationnelle des forces de sécurité sera en 2012 globalement en hausse par rapport à 2002.
En outre, les services de sécurité continuent de se réorganiser pour accroître la présence sur la voie publique : c’est le sens du déploiement des patrouilleurs et des dispositifs de prévention de proximité pour la gendarmerie depuis l’été 2011.
– 365 emplois seront supprimés dans les préfectures, soit moitié moins que les années précédentes. Cette inflexion est due à l’achèvement du déploiement des principales réformes : nouvelle carte grise, passeport biométrique et bientôt carte nationale d’identité électronique.
– 108 emplois seront supprimés en administration centrale et dans la sécurité civile.
2. Les engagements pris envers les personnels sont tenus.
Les mesures salariales prévues en 2012 représentent 116 M€ pour l’ensemble du ministère : 103,3 M€ pour la sécurité (62,5 M€ pour la police et 40,8 M€ pour la gendarmerie), 12 M€ pour les préfectures et l’administration centrale, 1 M€ pour les personnels de la sécurité civile.
Pour les forces de sécurité, il s’agit principalement de la poursuite des protocoles Corps et carrières de la police et du PAGRE (plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées) de la gendarmerie. Ces mesures salariales incluent également la 2e annuité du passage à la catégorie B des 165 000 gardiens de la paix et sous-officiers de gendarmerie.
3. La modernisation de la sécurité se poursuit à un rythme soutenu.
Depuis 2002, le gouvernement a investi 3,4 milliards d’euros dans la modernisation des forces de sécurité à travers deux lois de programmation.
La LOPPSI 2009-2013 consacre 1,2 milliard d’euros aux investissements opérationnels.
En 2012, 264 M€ sont prévus pour la modernisation des services opérationnels : 75 M€ pour les nouveaux équipements technologiques de la police et de la gendarmerie, 126 M€ pour le fonctionnement et l’immobilier, 30 M€ pour la vidéo protection, 15 M€ pour l’équipement des policiers et des gendarmes en terminaux mobiles pour le procès verbal électronique, 18 M€ pour les équipements de sécurité civile.
Claude Guéant a souhaité mettre en place deux plans complémentaires d’équipement exceptionnels :
– 100 M€ de véhicules neufs seront livrés aux forces de sécurité en 2012, soit 4400 véhicules. C’est une progression de +70% ;
– l’effort immobilier sera amplifié de +50% (43 M€) en faveur des commissariats de police (73 M€) et des casernes de gendarmerie (53 M€).
Le projet de déménagement de la police judiciaire parisienne du 36 Quai des Orfèvres vers Batignolles est financé en 2012 à hauteur de 131 M€.
