C’était attendu, le conseil des ministres vient de le confirmer : la réduction d’impôt Scellier passe de 22 à 14% pour les logements BBC. Pire, elle disparaît complètement pour les logements non-BBC ! Le Scellier à 22% vit ses derniers jours, si vous souhaitez en bénéficier, Cyberpret vous accompagne.
Valérie Pécresse, ministre du Budget, a présenté le 28 septembre en conseil des ministres le Projet de Loi de Finances pour 2012. Ce texte, dont l’austérité semble être le maître-mot, rabote sévèrement le dispositif Scellier.
Baisse pour les logements BBC
En premier lieu, pour l’achat d’un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d’impôt passe de 22 à 14% du prix d’achat du bien, à déduire de vos impôts sur une période de 9 ans. La Loi de Finances 2011 prévoyait déjà un passage de 22 à 18% en 2012. Le gouvernement a donc décidé d’amputer le dispositif de 20% supplémentaires.
Suppression pour les logements non-BBC
Seconde modification de taille : il n’est plus possible de bénéficier de la défiscalisation Scellier pour un logement non-BBC ! Jusqu’à présent, on évoquait plutôt une baisse, de 13% en 2011 à 8% en 2012. L’annonce de la suppression pure et simple de l’avantage Scellier pour les logements non-BBC a donc de quoi surprendre. Elle pourrait avoir une incidence non-négligeable sur le secteur de la construction.
Modification du plafond d’opération
Dernière réforme, le plafond d’opération ne sera plus unique, fixé à 300 000€, mais dépendra de la zone géographique du logement, tout comme pour le PTZ Plus. Cette répartition géographique n’a toutefois pas encore été précisée par le gouvernement.
Quelles conséquences ?
Les logements BBC représentent une minorité des investissements locatifs neufs et le passage de 22 à 14% va fortement altérer leur rentabilité, déjà grevée par le surcoût que représente ce type de construction.
Si vous avez l’intention d’investir dans l’immobilier locatif, il reste quelques semaines pour signer un contrat de réservation puisqu’il faudra signer l’acte authentique au plus tard le 31/12/2011.
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