Le Sénat confirme la compatibilité réglementaire de l’interphone téléphonique


Le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, dans le Journal Officiel du Sénat du 11 août 2011, confirme que « les systèmes d’interphonie utilisant le réseau téléphonique […] sont bien compatibles avec les exigences qu’impose la règlementation accessibilité ».*

« L’ obligation de mettre en place un combiné d’interphonie vidéo dans chaque logement**» ne retenait jusqu’à aujourd’hui que l’interphonie traditionnelle.

Or, dans une « question écrite », M. Retailleau , Sénateur de la Vendée, a rappelé que l’interphonie téléphonique :
– permet de répondre de n’importe quel endroit de son logement,
– permet d’adapter la nature du signal d’appel en fonction du handicap,
– représente un coût d’installation 4 à 5 fois plus faible que l’adaptation de l’interphonie traditionnelle,
– possède des coûts de maintenance quasi nuls.

En réponse, le Secrétariat d’Etat chargé du logement a confirmé le 11/08/2011 que l’interphonie téléphonique répondait aux exigences réglementaires devant permettre l’accessibilité.

Dorénavant, les dispositifs installés à l’intérieur des logements, lorsqu’ils sont présents à la livraison, doivent comporter un écran et un combiné équipé d’une boucle magnétique.

En revanche, avec un interphone téléphonique, les occupants choisissent les appareils adaptés à leurs besoins particuliers (fonction vibreur, écran pour visualiser les visiteurs, boucle magnétique etc.) et se trouvent pleinement en mesure de contrôler l’identité des visiteurs.

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sans aucune exception.

* Contexte : Interpelé en janvier dernier par M. Retailleau , Sénateur de la Vendée, sur les textes réglementaires pris en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, M. le secrétaire d’Etat chargé du logement a approuvé l’installation du système d’interphonie téléphonique.
** en application des articles R.111-18 à R.111-18-9 du code de la construction et de l’habitation.

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