Jacques Renard a remis au Directeur général de la création artistique le rapport commandé en avril 2011 sur la situation de la billetterie en France et les phénomènes illicites qui affectent le second marché de la billetterie du spectacle vivant.
Le cadre juridique en vigueur, constitué par une loi de 1919, est en effet devenu inadapté pour exercer un contrôle du marché dans des conditions efficaces de sécurité et de transparence.
Au terme d’une large concertation avec les professionnels qui lui a permis de dresser un diagnostic précis, Jacques Renard a formulé un certain nombre de recommandations.
Le rapport préconise une intervention législative permettant de constituer un nouveau cadre juridique apte à assurer la protection des consommateurs, à garantir le maintien de la diversité artistique et culturelle, et à préserver les intérêts des professionnels, y compris les droits des artistes et des auteurs.
Jacques Renard propose par ailleurs d’accompagner ce volet législatif par un dispositif de concertation entre les différents acteurs du secteur de la billetterie, susceptible de déboucher sur un guide des bonnes pratiques ou sur une charte comprenant une série d’engagements réciproques, relatifs à un meilleur fonctionnement du « premier marché », aux modes de fonctionnement des plateformes d’échange, à la traçabilité des billets, ou encore à la mise en place d’un système de veille mutualisé et d’une campagne d’information à destination du grand public.
Le rapport est disponible sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.
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