Claude GUÉANT, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ont rencontré, le 26 septembre 2011, les principales organisations professionnelles nationales de taxis.
Cette rencontre a en particulier permis de préciser les nouvelles règles applicables pour l’obligation d’installation des nouveaux équipements spéciaux pour les taxis (lumineux verts-rouges sur le toit pour signaler si le taxi est libre ou occupé ; et imprimante destinée à éditer une facturette détaillant les composantes du prix de la course) et de présenter de nouvelles dispositions règlementaires encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Le ministre de l’intérieur a, dans un premier temps, dressé le bilan du protocole d’accord du 28 mai 2008 relatif à l’évolution de la profession de taxis. Il a constaté que les engagements étaient aboutis dans leur grande majorité (22 des 25) et que l’achèvement prévu pour la fin 2012 serait tenu. Il a remercié les organisations signataires pour leur esprit de responsabilité et le dialogue constructif qu’elles ont su nouer avec l’administration pour atteindre ce résultat déterminant pour l’avenir de la profession et au bénéfice des clients et usagers des taxis.
En complément, le ministre de l’intérieur a précisé les ajustements qui allaient s’opérer concernant les obligations d’équipements spéciaux nouveaux. Initialement prévue au 31 décembre 2011, l’obligation s’appliquera lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, ce qui correspond à une logique d’investissement cohérente dans le cadre d’une activité économique.
Par ailleurs, les ministres ont réitéré leur volonté de lutter fermement contre les éventuels déséquilibres en matière de concurrence qui pourraient apparaître à l’encontre des taxis. Des inquiétudes sur le sujet avait vu le jour il y a quelques mois chez les taxis. Les ministres ont ainsi indiqué que des signalétiques claires seraient mises en place pour chaque régime de transport afin d’éviter les confusions, notamment dans l’application des règles, ce qui permettra de faciliter les contrôles. Frédéric LEFEBVRE a de plus annoncé que le régime des VTC allait faire l’objet de modifications, afin que ce mode de transport soit davantage en cohérence avec les objectifs de cette activité (seuil de puissance fixé à 88 kW ; exigence de la preuve de la réservation préalable) et prévoir des sanctions appropriées en cas d’abus (possibilité de radiation de l’exploitant en cas d’emploi de chauffeurs sans carte professionnelle ; en cas de radiation, la commission d’immatriculation pourra exiger un délai avant le dépôt d’une nouvelle demande d’immatriculation). Frédéric LEFEBVRE a également annoncé que des concertations se poursuivront avec les parties prenantes pour améliorer le régime des VTC et éviter des situations de concurrence avec le régime des taxis et garantir la sécurité des passagers transportés.
Six textes réglementaires seront pris avant la fin de l’année afin de répondre aux objectifs des ministres qui entendent que les différents modes de transport de personnes cohabitent harmonieusement et que chacun respecte les règles propres à son activité.
Enfin, dans le but d’une amélioration continue du service aux usagers, des pistes d’actions ont été définis afin de travailler sur une meilleure coordination des professionnels entre eux pour faire face aux besoins nouveaux, d’analyser les progrès possibles en termes de moyens de paiement (carte bancaire) ou de développement de forfaits (entre des aéroports et des centres d’expositions par exemple).
