Par arrêt en date du 16 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le caractère frauduleux du dépôt par Monsieur Jean Marc Governatori de la marque Europe Ecologie en 2004 . Elle l’a condamné, solidairement avec l’Alliance Ecologiste Indépendante, au paiement d’une somme complémentaire de 8000€. La Cour a également ordonné la publication de cette condamnation dans trois publications.
Cet arrêt clôt la procédure initiée au moment des élections régionales par Europe Ecologie et Les Verts, afin d’obtenir la cessation du trouble qu’ils subissaient du fait du comportement déloyal et frauduleux de l’AEI et de son Président, Jean Marc Governatori.
EELV se félicite de cette condamnation de pratiques frauduleuses directement attentatoires à la sincérité des scrutins démocratiques.
Pascal DURAND, Porte-parole
