L’annonce du plan gouvernemental de réduction des déficits le 24 août a suscité de vives réactions parmi les propriétaires de bien locatifs et secondaires. Devant la levée de boucliers générale, y compris parmi les députés de la majorité, le gouvernement a revu sa copie et son nouveau plan a finalement été adopté par les 2 chambres. En exclusivité, CyberPrêt.com vous propose un outil de calcul de votre imposition.
Les députés ont donc réussi à faire accepter par le gouvernement le maintien d’une exonération dépendant de la durée de détention. En revanche, l’exonération totale ne sera possible qu’après 30 ans (au lieu de 15 ans actuellement) :
– 2% d’exonération par année de détention de 6 à 17 ans,
– 4% d’exonération par année de détention de 18 à 24 ans,
– 8% d’exonération par année de détention de 25 à 30 ans.
D’autre part, le niveau de taxation évolue aussi, du fait de l’augmentation des prélèvements sociaux. Les plus-values immobilières (hors résidence principale) seront donc imposées à 32,5% (contre 31,2% jusqu’à présent).
Une mise en place progressive
La mise en place de ces réformes se fera progressivement. Tout d’abord, dès le 1er octobre 2011, le taux de taxation passera à 32,5%. Ensuite, le 1er février 2012, le nouveau barème d’abattement entrera en application.
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Un calendrier de réforme surprenant
Le choix d’un tel calendrier a de quoi surprendre. En effet, en première intention, le gouvernement avait opté pour une mise en place immédiate de la réforme, au jour de son annonce. Aucune information n’avait alors filtré avant la présentation du plan de réduction des déficits, pour éviter de déstabiliser le marché immobilier.
Aujourd’hui, la situation est bien différente. De nombreux propriétaires vont avoir tout intérêt à vendre leur bien avant le 1er février, pour profiter d’une exonération importante voire totale. Par exemple, un propriétaire depuis 16 ans est actuellement totalement exonéré, alors qu’à partir du 1er février son abattement ne sera plus que de 22%… On peut donc logiquement s’attendre à un important afflux de biens sur le marché dans les semaines qui viennent.
La date prise en compte pour déterminer le barème qui s’applique est la date de l’acte de vente authentique. Sachant qu’il se passe environ 3 mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte authentique, un vendeur devra trouver un acheteur sérieux avant le début du mois de novembre. Ce délai très court, associé à une augmentation de l’offre immobilière, pourrait conduire à une baisse des prix dans les prochaines semaines.
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