Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau de 28 Md€ en 2010 pour des raisons qui étaient d’abord conjoncturelles, puisqu’il n’était que de 9 Md€ avant la crise en 2008. Il faut rappeler que sous l’effet de la crise, la masse salariale, principale assiette de ressources de la sécurité sociale, a baissé en 2009 pour la première fois depuis 1945.
Ce déficit a néanmoins été inférieur de 7 Md€ aux prévisions établies lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui prévoyait un déficit total du régime général et du FSV de 35 Md€. Cette amélioration résulte de meilleures rentrées de cotisations sociales liées à une progression de la masse salariale plus dynamique qu’initialement anticipé, et d’une stricte maîtrise des dépenses; en particulier, l’Ondam, fixé à 3%, a été respecté pour la première depuis sa création en 1997.
En 2011, le Gouvernement a poursuivi son action de stricte maîtrise des dépenses par la mise en œuvre de réformes structurelles avec la réforme des retraites et la fixation de l’Ondam à 2,9%. Il a par ailleurs affecté de nouvelles recettes à la sécurité sociale.
Les dernières prévisions établies en juin font état d’un déficit prévisionnel de 19,5 Md€ pour le régime général et de 4,1 Md€ pour le FSV, soit 23,6 Md€ au total. Grâce à l’amélioration de la dynamique des recettes (notamment de la masse salariale) et aux premiers effets des mesures votées en projet de loi de finances rectificative en cours d’examen au Sénat, le Gouvernement présentera lors de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 22 septembre prochain des comptes en nette amélioration pour 2011 par rapport à ces dernières prévisions.
En ce qui concerne 2012, l’amplification des effets de la réforme des retraites, la fixation de l’Ondam à 2,8% et les recettes nouvelles annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier (dont 6 Md€ sont destinés aux régimes sociaux) conduiront à un très net redressement de la situation de la sécurité sociale. Comme Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, a eu l’occasion de le rappeler lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 au Parlement, en deux ans, entre 2010 et 2012, le déficit total du régime général et du FSV sera réduit de près de 40% et le déficit de l’assurance maladie sera divisé par deux, démontrant ainsi la crédibilité de la trajectoire de retour à l’équilibre.
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