François Sauvadet a présenté ce matin, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
« Si le service public est et restera d’abord l’affaire de fonctionnaires, le recours à des agents contractuels n’en constitue pas moins une réalité dans l’ensemble des administrations publiques. Avec ce projet de loi, il s’agit pour le Gouvernement de rompre avec une politique, qui, en opposant artificiellement fonctionnaires et contractuels, avait laissé se constituer de véritables îlots de précarité au sein même de la Fonction publique.
Traduction législative de l’accord signé avec les organisations syndicales le 31 mars dernier, ce projet de loi vient ainsi concrétiser les engagements pris au mois de janvier 2010 par le Président de la République en direction de chacun des agents contractuels en situation de précarité dans la fonction publique.
Premier employeur de France, l’Etat doit assumer ses responsabilités. A ce titre, ce projet de loi viendra sécuriser la situation des agents jusque là soumis à la reconduction artificielle de CDD soit en requalifiant leur contrat en CDI, soit en leur permettant d’être titularisés. Au-delà, il s’agit également d’améliorer plus largement les conditions d’emploi de l’ensemble des contractuels de la Fonction publique en leur offrant des perspectives professionnelles plus stables.» a déclaré François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique.
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