François BROTTES, député de l’Isère, remet ses recommandations à l’issue de la première phase de travail.
François BROTTES, Député de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport à
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, pour :
– identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais ;
– évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Ce rapport rend compte d’une première phase de travail d’un groupe associant depuis 24 mois des représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement, présidé par François BROTTES. Il s’inscrit dans les travaux de la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée en mai 2009. Ce groupe de travail n’a pas de motivation sanitaire.
Le rapport préconise à ce stade une série de mesures pour décliner de manière opérationnelle l’objectif de réduction de l’exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.
Afin d’améliorer la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes-relais, des expérimentations ont lieu à ce jour avec 9 villes pilotes. Une boîte à outils destinée à favoriser l’information du public a été élaborée prenant en compte les différents avis exprimés. Elle comporte des outils optionnels (fiches d’information, cahier d’acteurs où chacun peut faire part de ses positions, accès à un référent expert indépendant…) que le maire peut choisir de mettre en œuvre en fonction de la situation locale.
En ce qui concerne l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais, 17 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines sont sélectionnés pour des expérimentations. Les travaux du groupe présidé par François BROTTES ont permis à ce jour de dresser un état des lieux de l’exposition aux radiofréquences liée aux antennes-relais de téléphonie mobile dans 9 premiers quartiers : dans les 14e et 15e arrondissements de Paris, à Courbevoie, Grenoble, Grand Champ, Thiers, Kruth, Cannes et Brest.
Cet état des lieux a montré des niveaux d’exposition entre 0,1 et 5 V/m[1] alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures[2], mais avec quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites.
Ces points atypiques doivent justifier un traitement spécifique. Les simulations de modifications d’ingénierie ou d’emplacement montrent une réduction de l’exposition sans dégradation significative de la couverture.
Des travaux de simulation de la réduction de l’exposition des riverains ont été réalisés dans trois de ces quartiers. Les simulations avec ces puissances réduites ont montré qu’un abaissement de l’exposition par exemple jusqu’à 0,6 V/m pourrait s’accompagner d’une forte détérioration de la couverture du réseau, notamment à l’intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82 % de la couverture intérieure à Paris 14e, de 44 % à Grenoble et de 37 % à Grand Champ) et donc de la qualité du service de téléphonie mobile. Néanmoins, les résultats de ces travaux de simulation doivent être confirmés par des expérimentations qui seront menées cet automne. Ces expérimentations consisteront en une diminution de la puissance de plusieurs antennes de certains sites dans les quartiers pilotes sur une seule et même fréquence (1 800 MHz) et au contrôle de la couverture à l’aide d’appareils sélectifs.
A l’issue de cette première étape, la poursuite des travaux sera assurée par un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes, et piloté par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) avec les départements ministériels concernés. La première réunion de ce comité technique aura lieu mi-octobre.
Télécharger l’intégralité du rapport sur : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_COMOP.pdf
[1] 99,9% des valeurs mesurées sous 5V/m, et environ 95% sous 1,5V/m
[2] 41V/m pour la téléphonie mobile 2G de type GSM 900, 58V/m pour la 2G de type GSM 1800 et 61 V/m pour la téléphonie 3Gde type UMTS
Annexe
Principales recommandations du rapport
Recommandations relatives au volet concertation et information locale
Le Président du Comité Opérationnel (COMOP) formule les propositions suivantes à l’intention du Gouvernement :
– mettre à disposition des villes pilotes la boîte à outils élaborée par le COMOP destinée à favoriser l’information du public et à améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes relais, notamment les supports d’information prévus par l’Etat (fiches pédagogiques, documents questions-réponses, exposition itinérante) et les cahiers d’acteurs ;
– organiser des présentations détaillées aux communes pilotes, du contexte, des objectifs, des travaux et des résultats des deux volets du COMOP (concertation et exposition), ces présentations pouvant être étendues à toute autre commune ;
– à l’achèvement des expérimentations prévues, étudier l’opportunité de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires visant à :
· rendre obligatoire le contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
· rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
· généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département, qui deviendront des instances de médiation ;
· informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
· étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier Comsis remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
– subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.
Recommandations relatives au volet exposition
Le Président du COMOP formule les propositions suivantes à l’intention du Gouvernement pour tenir l’engagement par rapport à toutes les collectivités sélectionnées :
– poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration ;
– consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public ;
– présenter les résultats des travaux techniques aux communes pilotes ;
– définir les zones concernées par l’existence de potentiels points atypiques ;
– sur la base de cette définition et des mesures de champs récentes disponibles sur le site Cartoradio, recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national en application de la loi Grenelle 2 et s’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques ;
– mettre effectivement en place, dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant ;
– publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités, d’une part pour éviter la création de nouveaux points atypiques, et d’autre part pour permettre une seconde voie de recensement des points atypiques plus complexe mais plus précise, en vue de résorber l’existant ;
– réaliser progressivement des campagnes de mesures annuelles à l’initiative de l’Etat ciblées sur des configurations potentiellement atypiques ;
– mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne (en lien avec les services en charge de l’urbanisme) ;
– maintenir à niveau l’outil de simulation et engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G ;
– envisager, sur la base des mesures constatées, de faire un état des lieux comparé au niveau européen de la situation réelle au regard de la pertinence des normes en vigueur ;
– confier l’animation et le suivi de l’ensemble de ces travaux à une instance technique, ouverte à toutes les parties prenantes et pilotée par l’ANFR et l’administration.
Contacts presse :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet 01 40 81 72 36
Cabinet d’Eric Besson 01 53 18 45 13
