L’UNPI a pris connaissance de la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement, et notamment de la suppression de l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières.
Par la voix de son président, Jean PERRIN, l’UNPI estime que cette réforme aura deux conséquences : les propriétaires se détourneront de l’investissement immobilier, et ils ne pourront plus soutenir des hommes politiques qui les rackettent, après avoir supprimé il y a quelques années la déduction forfaitaire sur les loyers et réduit le dépôt de garantie de deux à un mois.
La suppression de l’abattement pour durée de détention (et sa conséquence : la suppression de l’exonération après 15 ans de détention) empêchera dorénavant les propriétaires de faire des arbitrages dans leur patrimoine, qui leur permettaient jusqu’à présent de réinvestir notamment dans des travaux de mise aux normes et d’économie d’énergie.
Compte tenu de l’alourdissement des prélèvements sociaux (de 12,3 % à 13,5 %), le taux global d’imposition des plus-values immobilières, avec l’impôt au taux de 19 %, s’élèvera à 32,5 %…
Le rendement attendu d’une telle mesure, soit 2,2 milliards en 2012, est le plus fort de toutes celles annoncées mercredi par le Gouvernement et démontre une fois de plus que l’immobilier constitue la vache à lait fiscale des pouvoirs publics.
Contrairement à ce qu’affirment les services du Gouvernement, il n’est pas sûr que le nouveau dispositif participe à la relance de l’offre immobilière, et on peut craindre au contraire un blocage du marché, ceux qui ne sont pas obligés de vendre renonçant à leur projet.
L’UNPI ne comprend pas également l’application immédiate de la réforme, alors que la loi n’est pas encore votée.
Enfin, cette mesure est parfaitement injuste, eu égard aux règles applicables dans d’autres secteurs : par exemple, l’exonération des plus values réalisées sur les titres ou actions détenus depuis plus de huit ans n’est pas remise en cause.
L’UNPI demande un effort substantiel de réduction des dépenses publiques, et un rééquilibrage équitable de la fiscalité entre les différents secteurs, avant de solliciter l’effort de tous.
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