L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ouvert une consultation publique sur son document d’orientation relatif à l’évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM ainsi que sur des aspects connexes tels que la santé et le bien-être des animaux. Le document décrit les données spécifiques requises et les méthodologies pour évaluer les risques associés aux animaux GM, dans l’éventualité où des autorisations de mise sur le marché seraient demandées dans l’Union européenne (UE). L’évaluation des risques est fondée sur une approche comparative entre les animaux GM et les animaux issus d’un élevage traditionnel. Toutes les parties intéressées et parties prenantes sont invitées à présenter leurs commentaires dans le cadre d’une consultation publique en ligne qui prendra fin le 30 septembre 2011.
À l’heure actuelle, aucune demande d’autorisation de mise sur le marché d’animaux GM n’a été soumise au sein de l’UE. Toutefois, les technologies ont évolué rapidement au cours des dernières années et, dans certains pays extérieurs à l’UE, les organismes de réglementation procèdent déjà à l’évaluation de la sécurité de produits dérivés d’animaux GM destinés à l’alimentation humaine et animale. Dans ce contexte et à titre de mesure proactive visant à anticiper les demandes potentielles futures, la Commission européenne a demandé en 2007 à l’EFSA de développer des orientations complètes sur l’évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM. En 2010, la Commission européenne a demandé d’inclure les aspects liés à la santé et au bien-être des animaux. Le présent projet de document d’orientation, établi par les experts du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) et du groupe sur la santé et le bien-être des animaux (groupe AHAW) de l’EFSA, englobe l’évaluation des risques liés à l’alimentation humaine et animale dérivée des animaux GM et les aspects liés à la santé et au bien-être des animaux. Un document d’orientation de l’EFSA distinct, qui devrait faire l’objet d’une consultation publique en 2012, traitera de l’évaluation des risques associés aux animaux GM pour l’environnement.
Le projet de document d’orientation actuel décrit les approches à adopter pour comparer les risques associés aux animaux GM et à l’alimentation humaine et animale qui en est dérivée avec des animaux issus de l’élevage classique. L’hypothèse de base de ce type d’évaluation comparative est que l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux issus de l’élevage classique s’est historiquement avérée exempte de risques et peut, par conséquent, servir de référence pour l’évaluation des risques liés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM. Le document décrit les données spécifiques nécessaires pour pouvoir réaliser une analyse comparative des différentes composantes de l’évaluation des risques liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. À titre d’exemple, les experts devraient évaluer si l’alimentation humaine et animale provenant d’animaux GM est aussi nutritive pour les humains et les animaux que celle provenant d’animaux issus de l’élevage classique. Parmi les autres éléments importants de l’évaluation des risques, on peut citer la caractérisation moléculaire, l’analyse des composants et l’évaluation de la toxicité et de l’allergénicité potentielles.
Le projet de document d’orientation précise également les étapes nécessaires pour pouvoir effectuer une évaluation comparative des aspects relatifs à la santé et au bien-être des animaux GM. Celles-ci s’articulent autour de deux axes: en premier lieu, en relation avec l’animal GM proprement dit, où l’évaluation se concentre sur le bon fonctionnement des systèmes organiques de l’animal (par exemple, la résistance aux maladies) et, deuxièmement, en relation avec l’évaluation des risques associés pour l’alimentation humaine et animale, dans la mesure où la santé et le bien-être des animaux sont perçus comme des indicateurs importants de la sécurité des produits dérivés d’animaux. Le projet de document d’orientation souligne la nécessité de procéder à une analyse comparative approfondie des caractéristiques et spécificités des animaux GM, y compris des paramètres physiologiques, par rapport à celles de leurs équivalents classiques. Les experts proposent également d’évaluer la santé et le bien-être à tous les stades de développement de l’animal GM, jusqu’à l’attribution de l’autorisation, dans l’éventualité où celle-ci devrait être accordée. La recommandation est d’adopter une stratégie d’évaluation en trois phases: une phase d’évaluation au sein du laboratoire dans lequel l’animal GM est initialement développé, suivie par des expérimentations sur le terrain hors laboratoire avec un plus grand nombre d’individus et, enfin, des essais réalisés sur un grand nombre d’animaux dans un cadre commercial (avant autorisation).
Dans le dernier chapitre du document préliminaire, les experts font des recommandations relatives à la surveillance et au suivi consécutifs à la mise sur le marché des animaux GM, dont l’objet est de détecter tout effet indésirable potentiel lié à la modification génétique et susceptible de se manifester après l’autorisation de mise sur le marché du produit.
En ce qui concerne la santé et le bien-être des animaux, la surveillance consécutive à la mise sur le marché s’impose afin de prendre en considération l’élevage de populations importantes d’animaux GM destinés à l’alimentation humaine et animale dans des conditions commerciales nettement plus variées que celles mises en place dans la troisième phase de la stratégie d’évaluation proposée en matière de santé et de bien-être des animaux (par exemple, les essais menés dans un cadre commercial).
L’EFSA invite l’ensemble des parties intéressées et des parties prenantes à commenter son projet de document d’orientation dans le cadre d’une consultation publique accessible sur le site internet de l’EFSA jusqu’au 30 septembre 2011. À l’issue de la consultation publique, l’EFSA évaluera tous les commentaires reçus et, le cas échéant, les intégrera au document d’orientation révisé en vue de son adoption par les groupes GMO et AHAW de l’EFSA à la fin de l’année 2011.
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