Sous la conduite des directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), l’opération interministérielle vacances vise à lutter contre les pratiques déloyales et les infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de ce moment de détente. Elle permet également d’informer les consommateurs sur leurs droits.
A cet égard, le guide « Mes vacances 2011 » est disponible sur http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/…. Il est complété cette année par un guide spécialement dédié aux jeunes. Les consommateurs peuvent également s’adresser au 39 39 pour obtenir des renseignements sur leurs droits.
Cette année, 3 thématiques de prévention et de contrôle ont été retenues comme priorités de l’opération :
* Le contrôle des produits alimentaires avec l’intensification des contrôles dans la restauration et concernant les mentions d’origine sur les produits locaux ;
* Le contrôle des offres touristiques sur internet, notamment celles à bas prix ;
* Le contrôle des activités de loisirs, sportifs en particulier, (équipements et
prestations proposées) pour veiller à l’information du consommateur et surtout à sa sécurité.
A l’occasion de cette opération, le gouvernement rappelle son attachement au strict respect des normes afin de garantir une sécurité optimale aux consommateurs en vacances.
A ce jour, les agents de contrôle ont effectué 22 106 visites d’établissements et plus de 65 000 actions de contrôles, qui ont donné lieu à :
* 610 procès-verbaux adressés au Parquet ;
* 805 mesures administratives établies sous l’autorité du Préfet ;
* 2 499 rappels de règlementation pour des infractions mineures.
Le taux de procédures répressives, pénales ou administratives, s’établit à 1,9% fin juillet contre 2,7% pour l’opération « Vacances 2010 ».
Par ailleurs, suite à l’opération de contrôles réalisée fin juin sur les établissements de restauration rapide et à emporter, des contrôles renforcés ont été diligentés. Les résultats concernant le secteur de l’alimentation montrent une hausse des infractions constatées par rapport à 2010. 365 établissements sur 2920 contrôlés ont fait l’objet d’une procédure répressive, pénale ou administrative, soit un taux de 12,5% contre 10,3% l’année dernière. Les anomalies relevées concernent notamment une insuffisante traçabilité des produits, une présentation des produits pouvant porter à confusion out le non-respect de règles d’hygiène.
Des contrôles ont également fait état d’indications trompeuses sur la qualité des ingrédients utilisés ou de l’utilisation abusive de mentions valorisantes comme « cuisine du marché » pour des plats prêts à consommer, ou « produits frais et biologiques »..
Suite à ces résultats, Bruno LE MAIRE et Frédéric LEFEBVRE demandent aux services de contrôle de maintenir leur vigilance, tout au long de l’été, sur les secteurs prioritaires identifiés, en particulier le contrôle des produits alimentaires.
Contacts presse :
Cabinet de Bruno LE MAIRE : 01 49 55 81 99
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE : 01 53 18 40 61
