Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a pris connaissance de la signature d’un accord entre Hachette livre et Google sur la numérisation des livres indisponibles protégés par le droit d’auteur.
Au vu des grandes lignes de cet accord, dont les termes précis demeurent confidentiels, le Ministre se félicite que celui-ci soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d’auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres.
Le Ministre rappelle toutefois l’extrême importance qu’il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français.
Le Ministre a rappelé à de nombreuses reprises aux dirigeants de Google l’importance qu’il attache à ce sujet et la priorité qu’il donne, avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré.
