Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’Investissement, annoncent le lancement aujourd’hui de l’appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d’initiatives ».
Dans les conditions et les délais annoncés en Conseil des ministres du 27 avril 2011, le Gouvernement ouvre aujourd’hui un appel à projets, doté de 900 millions d’euros, et destiné à cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales.
En parallèle du démarrage du chantier de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire par les opérateurs France Télécom et Iliad/Free, le Gouvernement ouvre ce guichet afin de mobiliser l’ensemble des sources d’investissements, à la fois publiques et privées.
Afin de prendre en compte les attentes des collectivités territoriales, exprimées par leurs associations, le Gouvernement a pris les décisions suivantes :
* des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) associant les collectivités territoriales et les opérateurs sont mises en place dans les régions, sous l’autorité du préfet, garant de la cohérence des projets et de la bonne couverture de tous les territoires. Elles auront pour objet de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et s’assureront de la bonne réalisation des engagements de chacun ;
* une étude sera lancée pour préciser, au vu des premiers projets, les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du Président de la République. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le déploiement du très haut débit sur le territoire ;
* les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise afin de mieux prendre en compte la situation des territoires les plus ruraux. En outre, le montant de cette intervention maximale est doublé pour le raccordement d’entreprises situées dans des zones d’activités ayant vocation à être labellisées « zone d’activité très haut débit » et triplé pour les bâtiments prioritaires d’enseignement et de santé ;
* les taux d’aide applicables aux départements d’Outre-mer sont majorés forfaitairement afin de prendre en considération leur spécificité. En outre, les collectivités d’Outre-mer qui ne sont actuellement pas reliées à l’Internet mondial par câble sous-marin pourront déposer un dossier de demande de subvention spécifique pour ce faire.
Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d’euros) ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires seront mis en place dès la rentrée.
Le cahier des charges du guichet de financement est disponible aux adresses suivantes : investissement-avenir.gouvernement.fr – caissedesdepots.fr – territoires.gouv.fr
Les dossiers peuvent être déposés sur le site de la Caisse des Dépôts : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Il n’y a pas de date limite pour déposer les projets. L’instruction des dossiers commencera dès leur réception.
Pour en savoir plus sur les investissements d’avenir, consultez le site Internet : investissement-avenir.gouvernement.fr
A propos du Fonds national pour la société numérique (FSN)
Le Gouvernement a doté le FSN de 4,25 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir. Le FSN intervient d’une part pour soutenir le déploiement de réseaux à haut et très haut débit dans les zones les moins denses du territoire, et d’autre part, pour accélérer le développement des usages, services et contenus numériques innovants. La gestion du FSN est assurée par le groupe Caisse des Dépôts.
Développement des réseaux à très haut débit : 2000 millions d’euros avec trois programmes :
* 1000 millions d’euros de prêts aux opérateurs,
* 900 millions d’euros de subventions aux projets de réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales,
* 40 millions d’euros, pouvant être augmenté à 100 millions en cas de succès, pour soutenir la recherche en matière de technologies satellitaires d’accès à internet à très haut débit ;
Soutien au développement des usages, services et contenus numériques innovant : 2250 millions d’euros sur 9 secteurs prioritaires : nanoélectronique, logiciel embarqué, informatique en nuage, industries de contenus, e-santé, e-éducation, ville numérique, systèmes de transports intelligents et sécurité et résilience des réseaux.
Les interventions du FSN prennent deux formes :
* des appels à projets, dotés de 850 millions d’euros, pour soutenir des projets de R&D ou de développement des usages. 15 appels à projets ont été lancés ces derniers mois ;
* des investissements à concurrence de 1000 millions d’euros dans les entreprises du numérique sous forme d’investissements en fonds propres, quasi fonds propres ou prêts ;
* des investissements à concurrence de 400 millions d’euros dans les PME du numérique en fonds propres ou quasi fonds propres avec la création d’un FCPR FSN-PME géré par CDC-Entreprise, spécialiste du financement des PME au sein du groupe CDC.
Contacts presse :
Cabinet de Bruno LE MAIRE – Marie ESTRADA / Thomas FENE : 01 49 55 59 74
Cabinet d’Eric BESSON – Pierre-Antoine LACHAL / Clotilde LARROSE : 01 53 18 45 13
Commissariat général à l’Investissement – Coralie MERCIER / Maxime HANNOYER : 01 42 75 64 43
