Le ministère de l’Économie vient de publier les seuils de l’usure pour les prêts immobiliers, applicables à compter du 1er juillet 2011. Les seuils de l’usure sont calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2ème trimestre 2011. Conformément à la conjoncture actuelle, ces seuils sont en légère hausse.
Les seuils de l’usure pour le troisième trimestre 2011 sont les suivants : 5,97 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,48%) ; 5,33% pour un crédit immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4%) et 6,07 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,55%).
Le seuil de l’usure représente le taux maximum applicable par une banque lorsqu’elle accorde un crédit en France. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués pour différentes catégories de crédits. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Ainsi, tout prêt proposé à un taux supérieur au seuil de l’usure est considéré comme abusif.
* Avis du 20 juin 2011 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, J.O., n° 145, 24 juin 2011, p. 10773, n° 112. Les analystes s’accordent à dire que les taux d’usure du 4e trimestre pourraient se stabiliser et ne pas varier par rapport aux valeurs actuelles. En effet, depuis le mois de Juin, les taux des prêts immobiliers se sont stabilisés.
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