Loi portant réforme de la médecine du travail


A la suite de l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement ce jour la loi portant réforme de la médecine du travail.

Cette réforme, qui fait suite à une large concertation entre les organisations syndicales et patronales engagées lors de la seconde conférence sur les conditions de travail de juin 20008, était très attendue.

Xavier Bertrand se félicite de cette avancée décisive pour faire des services de santé au travail de véritables services de prévention de proximité en matière de risques professionnels, avec des médecins du travail dont la place est réaffirmée au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

Elle vient compléter la politique du gouvernement en matière de santé au travail inscrite dans le cadre du deuxième Plan Santé au Travail (2010-2014).

Dès la rentrée, une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes pour assurer la parution des textes réglementaires avant la fin 2011.

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