Luc Chatel, ministre de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative, exprime sa surprise et son incompréhension suite au refus exprimé ce jour par le CSE d’examiner le projet d’arrêté qui accompagne les décrets sur la discipline parus au Journal officiel du dimanche 26 juin et traite des « mesures de responsabilisation ».
Le ministre souligne que la position du CSE est d’autant plus incompréhensible qu’elle n’aura aucune conséquence sur l’entrée en vigueur du reste de l’échelle des sanctions prévue par la reforme dès la prochaine rentrée scolaire.
En effet, Luc Chatel souhaite rappeler que cet arrêté a été pris à la demande du Conseil d’Etat afin d’encadrer, de manière concertée avec des associations, des administrations et des collectivités locales, les modalités d’exécution de ces mesures.
Dans ces conditions, Luc Chatel ne peut que constater à regret que la position du CSE aboutit à retarder l’entrée en application d’une mesure dont l’objectif est d’offrir une opportunité supplémentaire de limiter le recours à l’exclusion des élèves des établissements scolaires, objectif, lui semble-t-il, que devrait partager l’ensemble des organisations siégeant au CSE.
Luc Chatel souhaite relever que, par sa position, le CSE reporte l’entrée en application de la convention qu’il a signée avec la Licra cette semaine et qui permet la mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation pour les élèves ayant commis des actes racistes ou antisémites.
