Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni la Commission nationale de la négociation collective pour lui présenter le bilan 2010 de la négociation collective.
Xavier Bertrand a constaté avec satisfaction que l’activité conventionnelle a continué en 2010 de s’établir à un niveau très élevé au plan local ou national, dans les entreprises, les branches professionnelles ou au plan interprofessionnel. Au niveau interprofessionnel, avec 25 accords en 2010 le niveau est comparable à celui de 2008. Dans les branches, le nombre d’accords se stabilise à un niveau élevé, avec 1 136 accords. Dans les entreprises, le nombre de textes signés connaît une forte progression avec 33826 accords, soit 18 % de plus qu’en 2009.
Ces bons chiffres sont le fruit d’un dialogue social nourri et de qualité qui continue à se développer, comme en témoignent les accords importants qui viennent d’être conclus au niveau national interprofessionnel depuis le début de l’année 2011.
Xavier Bertrand a profité de la CNNC pour faire un point d’étape sur la mise en oeuvre de la réforme de la démocratie sociale. Les résultats des élections professionnelles qui constituent le socle de la représentativité des organisations syndicales sont collectés et enregistrés dans le cadre du projet « MARS » (mesure de l’audience de la représentativité syndicale) piloté par la Direction générale du travail. A ce jour, plus de 300 000 procès-verbaux ont déjà été transmis, ce qui correspond aux suffrages de plus de 7 millions de salariés. Par ailleurs, le décret d’application de la loi du 15 octobre 2010 organisant la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises a été publié le 29 juin dernier.
Enfin, pour contribuer à une meilleure appropriation de la réforme par l’ensemble des acteurs, une circulaire sous forme de question/réponse sur la loi du 20 août 2008 sera très prochainement publiée.
Xavier Bertrand a rappelé l’importance du dialogue social et a souhaité que continue la dynamique engagée à tous les niveaux de négociation, en laissant encore davantage de place aux discussions entre les partenaires sociaux, légitimes pour organiser la vie de l’entreprise.
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