Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont pris connaissance de l’avis émis par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en date du 4 juillet, relatif à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.
L’ASN considère que le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires à condition de respecter différentes prescriptions, dans un calendrier fixé, notamment sur le renforcement du radier et sur l’installation de dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. L’ASN rappelle que cette décision n’intègre pas les conclusions attendues en fin d’année des évaluations complémentaires de sûreté engagées à la suite de l’accident de Fukushima.
La décision de l’ASN est prise en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, qui impose que soit procédé tous les dix ans au réexamen de la sûreté des installations nucléaires.
Le réexamen de sûreté permet tout d’abord d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Il permet par ailleurs d’actualiser les règles avec l’appréciation des risques ou inconvénients que présente l’installation, en tenant compte notamment de son état, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.
Le réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim est le deuxième réacteur, après le réacteur n°1 de la centrale du Tricastin, à avoir fait l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service. EDF a transmis à l’ASN un dossier et les dispositions qu’il envisageait de prendre pour améliorer la sûreté de son installation. Le processus de la 3ème visite décennale a été entamé en 2003 et EDF a rendu compte à l’ASN le 10 septembre 2010 de son action. L’analyse de l’ASN émise ce jour a été menée sur la base du dossier d’EDF et des contrôles effectués par l’ASN sur l’installation depuis sa mise en service.
Le dossier d’EDF a été établi avant l’accident de Fukushima donc avant l’audit de sûreté demandé le 23 mars par le Premier ministre pour en tirer les enseignements. La décision de l’ASN ne préjuge en rien des demandes complémentaires qu’elle pourra formuler à l’issue de cet audit dont les premières conclusions sont attendues à la fin de l’année.
« La sûreté des installations nucléaires n’est pas négociable. Cet examen a été engagé avant Fukushima et permet déjà de tirer des premières conclusions pour l’amélioration de la sûreté », a précisé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
« Les prescriptions de cette 3ème visite décennale témoignent de l’amélioration permanente en matière de sûreté, et du fait que la France est engagée de longue date pour la prévention des accidents graves et de leurs conséquences. Les décisions prises ce jour permettent, sans attendre, de demander à EDF la mise en œuvre des mesures d’ores et déjà identifiées », a conclu Eric BESSON.
Contacts presse :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet 01 40 81 72 36
Cabinet de François Baroin 01 40 04 04 04
Cabinet de Eric Besson 01 53 18 45 13
