Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et la Communication, a présidé, le 16 juin 2011, la séance de reprise des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), afin de lancer le travail collectif sur les importants chantiers qui permettront de faire vivre les principes du droit d’auteur à l’ère numérique.
Le CSPLA, créé en 2001, est chargé auprès du ministre de la Culture et de la Communication d’une mission d’étude, de conseil et de proposition sur l’ensemble des sujets de droit d’auteur et de droits voisins. Il rassemble, outre huit personnalités qualifiées en la matière, l’ensemble des parties prenantes : ayants droit dans toute leur diversité, diffuseurs et consommateurs dans les différents secteurs de la création culturelle, du livre à l’audiovisuel, en passant par les arts plastiques, la presse et la musique. Le CSPLA est présidé par Madame Sylvie Hubac, conseiller d’État, et sa vice-présidente est Madame Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.
Après avoir procédé à un tour d’horizon sur les sujets d’actualité et à l’audition de Madame Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), le CSPLA a fait le point sur ses travaux récents et en cours : mission sur le droit de suite, commission sur la responsabilité des intermédiaires techniques et commission sur la situation des droits en cas de liquidation des sociétés de production audiovisuelle.
Les débats sur le nouveau programme du travail ont mis en lumière l’intérêt qu’il y aurait pour le Conseil à travailler en priorité sur les trois sujets suivants : les oeuvres orphelines au regard de la proposition de directive communautaire rendue publique le 24 mai dernier, le contrat d’édition à l’ère numérique, en premier lieu dans le domaine du livre, et enfin les enjeux de droit de la propriété littéraire et artistique posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »).
Le CSPLA se réunira à nouveau en séance plénière en octobre prochain et fera, à cette occasion, un premier état des travaux auxquels auront pu dans l’intervalle contribuer ses membres.
