Pionnière en 2006 pour la télétransmission des actes, CDC FAST, filiale du groupe Caisse des Dépôts et leader de la dématérialisation des procédures administratives, s’illustre aujourd’hui sur le programme ACTES Budgétaires. Sur 18 collectivités et établissements publics pilotes sélectionnés par le Ministère de l’Intérieur pour expérimenter la télétransmission des actes budgétaires, 11 collectivités et établissements publics sont clients de CDC FAST.
Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis, d’une part, au contrôle de légalité en tant qu’actes administratifs (programme ACTES) et, d’autre part, au contrôle par la Chambre Régionale des Comptes en tant qu’actes budgétaires (programme HELIOS).
Le nouveau module ACTES Budgétaires, testé par le Ministère de l’Intérieur, est un outil d’aide au contrôle budgétaire dématérialisé pour les préfectures et a été mis au point conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Sophie Coutor, Directrice de projet en charge du programme ACTES au Ministère de l’Intérieur : « Jusqu’à présent, les collectivités et établissements publics pouvaient télétransmettre leurs actes réglementaires (délibérations, arrêtés…). C’était une première étape mais ils souhaitaient étendre ce périmètre.
Avec cette expérimentation, les collectivités pilotes vont tester grandeur nature l’envoi dématérialisé des actes budgétaires. L’expérimentation se déroule jusqu’à fin mai et nous prévoyons d’étendre le déploiement au niveau national fin 2011.»
CDC FAST participe activement à cette expérimentation avec 11 collectivités et établissements publics clients qui, sur la base du volontariat, ont choisi d’y participer : la Communauté Urbaine de Bordeaux, Mérignac, Épinay-sur-Seine, Chambéry, Puygros, le Centre Communal d’Action Sociale de Nancy, Jarville-la-Malgrange, le Conseil Général de la Gironde, la Région Aquitaine, la Communauté urbaine du Grand Nancy et Nancy.
Par ailleurs, CDC FAST a passé avec succès les tests d’homologation pour les actes budgétaires mi-mars. L’annonce officielle par le Ministère de l’Intérieur aura lieu dans les prochaines semaines.
À propos de CDC FAST – www.cdcfast.fr
Créée en 2006, CDC FAST est une filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignations. Tiers de confiance, la société propose une offre de télétransmission sécurisée pour les documents à forte valeur administrative, juridique et financière.
Outre la dématérialisation du Contrôle de Légalité, de la Convocation des Elus et de la gestion des Prestations Sociales, CDC FAST propose une offre de services en matière de Comptabilité Publique et expérimente plusieurs autres services dans les secteurs publics et privés. Ses services sont utilisés par plus de 3 500 établissements publics et collectivités locales.
Le métier de CDC FAST s’inscrit dans l’une des quatre priorités de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de son plan stratégique « Elan 2020 » : l’environnement et le développement durable.
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