Les premiers chiffres complets du Crédit impôt recherche (CIR) 2009 montrent que cette année encore, le CIR a été plébiscité par les entreprises. Son attractivité s’est également vérifiée à l’international, puisque le nombre de projets d’investissement étrangers de R&D en France a plus que triplé entre 2008 et 2010, passant de 23 à 73.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a présenté les premiers chiffres complets du Crédit impôt recherche (CIR) 2009 (établis à partir de l’ensemble des déclarations reçues par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) au 15 avril 2011).
Cette année encore, le CIR a été plébiscité par les entreprises comme en témoigne la forte hausse du nombre de déclarants (+19% en un an, +60% entre 2007 et 2009) : aujourd’hui presque toutes les entreprises ayant une activité de recherche et développement (R&D) bénéficient du CIR. Cette hausse du nombre de déclarants s’accompagne d’une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+9.3% par an).
La ministre s’est félicitée que le CIR, dans un contexte de crise et de chute des investissements en 2009, ait contribué à stimuler l’effort de R&D des entreprises puisque leurs dépenses ont progressé de 1+1% alors que dans le même temps le Produit intérieur brut (P.I.B.) enregistrait un net recul (-2.6%).
Elle a souligné l’attrait du CIR nouvelle formule (suite à la réforme de 2008), en particulier auprès des P.M.E. , puisqu’il est devenu le dispositif le plus utilisé par ces dernières. Plus de 80% des nouveaux déclarants en 2009 sont des P.M.E. indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR. Le montant du CIR perçu par les P.M.E. indépendantes a été multiplié par 2,5 en deux ans, passant de 400M€ en 2007 à 1,1Md€ en 2009 soit deux fois plus que le soutien apporté aux P.M.E. par l’ensemble des aides directes à la R&D. La ministre a également précisé que seules les P.M.E. bénéficient encore du remboursement anticipé.
L’attractivité du CIR s’est également vérifiée à l’international, puisqu’il a non seulement restauré la compétitivité française en matière de R&D, mais a retourné la tendance en attirant les entreprises étrangères. En effet, le nombre de projets d’investissement étrangers de R&D en France a plus que triplé entre 2008 et 2010, passant de 23 à 73.
La ministre a indiqué que le CIR avait participé au rapprochement entre la recherche publique et les entreprises : les dépenses déclarées relatives à la coopération avec la recherche publique ont augmenté de plus de 50%, et celles liées à l’embauche de jeunes docteurs ont plus que triplé.
Enfin, Valérie Pécresse a insisté sur la nécessité de continuer à investir dans le CIR. Il s’agit d’un effort essentiel, qui représente 4,7 Mds € en 2009, dont l’impact positif sur les investissements en R&D des entreprises est indéniable. De plus, la stabilité est une composante essentielle au succès à long terme de la politique du CIR car les entreprises doivent pouvoir avoir une visibilité lors de leurs décisions d’investissements en R&D.
