Que tous les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie se rassurent : il n’est plus question de renforcer l’imposition du produit d’épargne préféré des Français pour pallier la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Alors que le débat sur la suppression de l’ISF bat son plein, le gouvernement envisageait d’accroître la taxation des contrats d’assurance-vie pour trouver le milliard d’euros nécessaire au financement de la réforme.
Le débat sur le projet de loi de Finances qui réformerait l’ISF devrait se poursuivre jusqu’à la mi-juillet. Pourtant dès le 1er Juin, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez a annoncé au grand soulagement de nombre de Français que la réforme épargnera l’assurance-vie : « Le groupe de travail que nous avons constitué envisageait, au début de sa réflexion, de faire peser sur l’assurance-vie l’essentiel du financement de la réforme de l’ISF, mais le texte que nous examinons aujourd’hui ne lui demande plus aucun effort ». Finalement, il y a de fortes chances pour que ce soient les droits de mutation et les contrôles fiscaux qui aient à supporter les coûts de la réforme.
D’autre part, la proposition de Jérôme Cahuzac (président de la commission des Finances) d’allonger de 8 à 10 ans la durée de détention nécessaire à l’obtention d’un taux d’imposition préférentiel a été rejetée. Ce projet avait pour but de favoriser les financements à long terme.
L’assurance-vie restera donc inchangée à une petite exception près…
En fait, seuls les très gros contrats d’assurance-vie devraient être touchés par la réforme. Le gouvernement envisage en effet d’augmenter la fiscalité lors des successions dépassant les 903 000 €. Dans ce cas, le taux d’imposition devrait passer de 20 à 25%, ce qui permettrait à l’État d’obtenir 40 millions d’euros.
Enfin, une nouvelle ligne de réflexion sur la fiscalité de l’assurance-vie pourrait bientôt être au cœur des débats. En effet, Gilles Carrez estime que l’assurance-vie est toujours « un concentré d’avantages fiscaux ». Il rappelle notamment qu’« un contrat d’assurance-vie ouvert par un résident fiscal étranger à sa date d’ouverture n’est soumis à aucune fiscalité lors de son dénouement ». Affaire à suivre…
En définitive et à ces légères exceptions près, la souscription d’une assurance-vie reste un placement très judicieux, que ce soit en terme de sécurité, de fiscalité, de rendement ou de succession.
8 juin 2011
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