Xavier Bertrand, en visite aux États-Unis, se penche sur le Système américain de Santé : Le « Sunshine Act 2009 »


Dans le cadre de l’Affaire Médiator et de la réforme du système actuel des produits de santé, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé français, Xavier Bertrand, a rencontré, le 2 Juin dernier, son homologue américain, la secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, Kathleen SEBELIUS, à Washington.

Au cours de cette rencontre, les ministres ont abordé les questions de sécurité des médicaments et de pharmacovigilance et ont notamment pu débattre sur les méthodes de signalement des effets indésirables (EIs).

Cette rencontre, a, par ailleurs, permis aux deux ministres de comparer leur systèmes de santé respectifs et d’échanger sur la nécessité d’un « Sunshine Act » à la française. En effet, Xavier Bertrand, soucieux de restaurer la confiance des concitoyens français dans le médicament, étudie de près le dispositif législatif américain adopté en 2009 à l’initiative des Sénateurs Grassley (républicain) et Hohl (démocrate).

« Sunshine Act 2009 » lève, en effet, le voile sur les relations entre les industries pharmaceutiques et le corps médical. Cette loi en vigueur aux États-Unis oblige les industriels et les laboratoires à publier tous les paiements monétaires et/ou en nature qu’ils effectuent au profit des professionnels de santé prescripteurs de soins avec des sanctions dissuasives pouvant aller jusqu’à un million de dollars en cas de non-publication.

C’est la FDA (Food and Drug Administration) qui veille au contrôle de ces déclarations. Renforçant ainsi les obligations de publicité des relations financières des acteurs américains de la Santé, le « Sunshine Act 2009 » optimise la maîtrise des dépenses et la tranquillité des patients.

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