Xavier Bertrand renforce les droits des mineurs et garantit l’avenir de l’offre de soins du régime minier.
Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé a transmis aujourd’hui aux organisations syndicales minières un document d’orientation portant sur l’avenir du régime de sécurité sociale dans les mines.
Ce document s’inscrit dans le cadre de la concertation qu’avait annoncée Xavier Bertrand le 21 décembre à l’occasion de la remise du rapport rédigé par Yves BUR, portant sur l’avenir de ce régime. Cette concertation s’est déroulée depuis le début de l’année 2011. Conformément aux engagements pris par Xavier Bertrand, le document d’orientation du Gouvernement prévoit :
* d’assurer la pérennité de l’offre de soins du régime en l’adossant à un partenaire capable de financer les investissements nécessaires à sa modernisation et d’assurer progressivement le retour à l’équilibre financier de leur exploitation, à savoir le régime général d’assurance maladie au travers de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) et des UGECAM.
* de garantir aux personnels qui seront transférés au régime général le maintien de leur emploi ainsi que des acquis de leur statut, conformément aux règles prévues par le Code du travail.
S’agissant des prestations maladie servies par le régime, le document d’orientation retient les orientations suivantes :
* Afin de conforter le financement du risque maladie, aujourd’hui fortement déficitaire, celuici fera l’objet d’une intégration financière au sein du régime général de sécurité sociale. Cette intégration ne remettra pas en cause les garanties spécifiques offertes par ce régime spécial : le remboursement à 100 % des dépenses de soins au sein de ce régime sera conforté et fera l’objet d’une inscription législative ;
* Le Gouvernement est prêt à prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations syndicales suite à la suppression du « 22b ». Le budget d’action sociale sera donc augmenté de façon à compenser intégralement les effets de cette mesure et d’éviter qu’elle n’aboutisse à des situations de renoncement aux soins.
Enfin, conformément aux engagements pris par le Président de la République et afin de remédier aux injustices créées par le dispositif mis en place en 2001, les pensions de retraite seront revalorisées à compter de 2012. Une première revalorisation de 3% des pensions liquidées avant 1987 sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2012. Cet effort sera progressivement porté à 5% d’ici 2015.
