La FNAIM, qui s’était expressément déclarée défavorable à la proposition de taxation des plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la vente de la résidence principale et qui avait émis des réserves sur la proposition de taxation des plus-values latentes, considère le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine présenté par le ministre du Budget, M. François Baroin, comme la meilleure option possible.
Si la FNAIM estime que le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF est une bonne mesure, elle le juge encore insuffisant au regard des prix de l’immobilier dans les zones tendues et regrette que le Gouvernement n’ait pas profité de cette occasion pour sortir, purement et simplement, la résidence principale de l’assiette de l’ISF.
Elle approuve, par ailleurs, la décision du Gouvernement de ne pas modifier le régime actuel de taxation des plus-values immobilières qui devrait permettre de maintenir une bonne activité du marché de l’immobilier.
Les nombreuses déclarations de parlementaires, de toutes les sensibilités politiques, conduisent cependant la FNAIM à demeurer vigilante quant aux modifications qui viendraient dénaturer les équilibres issus de ce projet de réforme lors de la discussion au Parlement.
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