Le développement durable a besoin de la mobilisation de tous les acteurs pour infléchir de nouveaux modèles de développement.
Les établissements publics et les entreprises publiques, porteurs de missions liées à des enjeux collectifs, sont en première ligne pour expérimenter ces nouveaux modes d’action. En clôture de la Semaine du développement durable, 21 de ces établissements affirment leur engagement en faveur du développement durable et rejoignent le Club Développement durable en signant sa Charte. Ils affirment ainsi leur volonté de participer aux mutations vers une économie plus verte et équitable et d’être à la source de bonnes pratiques tout en mutualisant leurs expériences.
Les établissements membres du Club sont à la pointe de la réflexion, de l’expérimentation et de la mise en œuvre opérationnelle de modes d’action et d’organisation contribuant à un développement durable. Les 61 organismes du Club sont une force de frappe : ils représentent plus de 1,2 million de personnes sur les 2,5 millions employés par les organismes publics et de nombreux secteurs d’activité (culture, santé, transports, social, finance, recherche, éducation…). A ce jour, la grande majorité des membres du Club ont déjà au moins réalisé un bilan carbone et un audit énergétique ; tous s’engagent également dans la démarche de la responsabilité sociale et environnementale.
« Derrière chaque signataire de la charte, il y a des réalisations parfaitement concrètes. Je pense par exemple à la récupération d’énergie d’une blanchisserie pour chauffer l’eau du CHU de Brest, à la chaufferie à bois installée dans le domaine de Versailles, ou encore à la création d’un observatoire de la micro-finance par la Banque de France », a souligné Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre du Développement durable. « A l’heure où nous étendons progressivement l’obligation de reporting pour les entreprises, je constate avec satisfaction que les établissements publics sont déjà largement engagés dans la voie du développement durable ».
Le Club vient de réaliser deux guides, nourris par l’expérience de ses membres :
· « Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics » paru le 8 avril (à télécharger ci-dessous),
· « Guide de la responsabilité sociale interne des organismes publics » co-produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction de la Sécurité sociale. Il est en ligne depuis le 8 avril et fera l’objet d’une promotion particulière au 2ème semestre lors d’un colloque sur les ressources humaines durables.
Le Club anime aussi des formations spécifiques, la dernière en date était celle destinée aux Corps de contrôle « Comment favoriser le développement durable des établissements publics » mise en place avec le Contrôle économique et financier (CGEFI) et l’Institut de formation (IGPDE) du ministère des finances.
Aujourd’hui :
· 100% des organismes engagés dans cette démarche ont aujourd’hui identifié et élaboré un plan d’action répondant aux objectifs du « Plan Administration exemplaire » (cf. circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat et de ses établissements publics).
· 95% des organismes membres du Club ont réalisé (ou sont en cours de réalisation) un bilan carbone et un audit énergétique.
· 35% des établissements se sont approprié la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans sa globalité (gouvernance, responsabilité sociale et environnementale), la mettent en œuvre à partir de la prise en compte de leurs propres enjeux sociaux, environnementaux et économiques, sur l’ensemble des champs d’application concernés (fonctionnement interne, mission/cœur de métier, sphère d’influence), et en rendent compte annuellement dans un rapport de développement durable.
· Tous sont en marche vers cet objectif volontaire de prise en compte de la RSE dans sa globalité. Les réalisations et initiatives sont multiples dans chacun des domaines de la RSE.
Quelques exemples non exhaustifs de réalisations parmi les nouveaux adhérents
Les réalisations volontaires et initiatives des membres du Club sont multiples et opérationnelles.
En matière de responsabilité environnementale
· la création d’un arboretum, d’un potager universitaire partagé, et la mise en place de 8 ruches et la gestion différenciée de son Parc par la Cité internationale Universitaire de Paris,
· la gestion de la ressource bois de son parc et le chauffage au bois des bâtiments construit à partir de 1750, sous Louis XV par le Domaine de Versailles ;
· la gestion différenciée des espaces verts des terrains du SIAAP ;
· la réalisation d’audits de déchets préalables des sites et des sols de l’EPF Ile de France
· la mise en place de marchés spécifiques pour la récupération et la valorisation des déchets, ainsi que le retraitement vertueux des téléphones portables, des consommables et des photocopieurs en lien avec des entreprises d’insertion par l’IGN…
En matière d’énergie
· la réduction et récupération d’énergie d’une blanchisserie pour chauffer l’eau neuve de l’hôpital ; des diagnostics de performance énergétique réalisés sur les 7 établissements du CHU de Brest;
· la récupération des calories du réseau des eaux usées pour chauffer un immeuble OPHLM ;
· l’évaluation des performances de l’éclairage public par thermographie, par l’IGN
· le développement d’outils expérimentaux de diagnostics ou de production d’énergie « verte » par l’INRA ;
· installation d’une chaudière biomasse à base de fumier de cheval (Haras nationaux) …
En matière de responsabilité sociale
· l’auto-saisine en matière de risques sanitaires et les réponses aux saisines de la société civile (ANSES)
· la création d’un outil de suivi et de prédiction d’odeurs, par le SIAAP ;
· la création d’une consultation santé-environnement avec expertise et prélèvements au domicile des patients (CHRU Brest)
· la politique sociale et en matière d’achats de l’INRA …
En matière d’engagement territorial
· la création d’éco-quartiers (EPA Sénart)
· la signature de la Charte « entreprise et territoire » avec Plaine Commune, la convention avec Partenaires pour la ville pour la mise en place de médiateurs et le parrainage d’étudiants avec « nos quartiers ont du talent, par l’INPES ;
· la mise en place de Plans de déplacements d’entreprises en lien sur tout un site d’activité (BRGM Orléans) (IRSN – Plateau de Saclay) …
En matière d’engagement économique
· un observatoire de la microfinance ; la recherche économique et financière sur la « finance carbone » par la Banque de France
· l’ouverture et la promotion d’un marché véhicules électriques par l’UGAP et le groupe La Poste…
En matière de sensibilisation
· l’organisation des 4èmes rencontres nationales des étudiants pour le développement durable en lien avec le REFED (CIUP):
· la participation à la Semaine du développement durable, par de multiples actions de sensibilisation par la grande majorité des membres du Club ;
· l’opération Cannette Terre, distribution de cannettes recyclées et sensibilisation au respect de l’environnement et au recyclage lors des dons du sang par l’EFS…
En matière de gouvernance
· la charte du dialogue social des communes de la petite couronne (CIGpcidf)
· la pratique de la Gouvernance en lien avec les parties prenantes en cas d’auto saisine ou de saisine de la société civile sur des sujets d’actualité (ANSES)
En matière d’engagement territorial
· la création d’éco-quartiers (EPA Sénart)
· la mise en place de Plans de déplacements d’entreprises en lien sur tout un site d’activité (BRGM Orléans) (IRSN – Plateau de Saclay)…
Contacts presse :
Anne Dorsemaine – 01 40 81 72 36
Aurore Longuet – 01 40 81 31 59
