Frédéric LEFEBVRE annonce la signature d’un avenant au contrat d’avenir de la restauration le 28 avril prochain et juge irresponsable la volonté du parti socialiste de remettre en cause la baisse de la TVA
Frédéric LEFEBVRE secrétaire d’Etat chargé du commerce a rencontré les organisations professionnelles de la restauration le 6 avril, pour une réunion de travail concernant l’avenant au contrat d »avenir de la restauration qui sera signé le 28 avril prochain, date du deuxième anniversaire du contrat d’avenir.
Pour cet avenant, trois groupes de travail ont été constitués, concernant :
– les investissements de la restauration, avec notamment le renforcement du dispositif initié par le fonds de modernisation de la restauration ;
– les thématiques formation et emploi, permettant de prendre de nouveaux engagements sur les recrutements, l’apprentissage et la formation en alternance de la restauration ;
– le développement de la qualité dans la restauration, qui doit permettre notamment de donner un nouvel élan au titre de maître restaurateur.
A l’occasion de cette réunion, Frédéric LEFEBVRE a rassuré les organisations professionnelles sur la ferme volonté du gouvernement de ne pas remettre en cause le taux de la TVA dans la restauration, les premiers résultats économiques et sociaux étant très favorables depuis sa mise en œuvre.
Le bilan de cette mesure est très favorable : l’objectif de 30 000 emplois dans la branche a été dépassé, et les défaillances d »entreprises ont reflué nettement à partir de l’été 2009. Un accord social majeur a été signé le 15 décembre 2009 qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur grâce à une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, la création d’une prime TVA, et l’octroi de 2 jours de congés supplémentaires. Sur la protection sociale, la mise en place le 6 octobre 2010 d’une mutuelle « frais de santé » obligatoire pour toutes les entreprises du secteur à partir du 1er janvier 2011, est également une avancée majeure pour les salariés. Enfin, plus de 1 500 professionnels se sont déjà engagés dans la démarche du titre de maître restaurateur, reconnaissance importante de la qualité du travail des professionnels.
Frédéric LEFEBVRE a indiqué : « La proposition du parti socialiste de remettre en cause l’alignement de la TVA applicable à la restauration sur place sur la restauration à emporter, est irresponsable. Cette mesure de justice a permis de limiter les défaillances d »entreprises, en particulier pendant la crise (-17,6% de défaillance d’entreprise) et de créer plus de 30 000 emplois. Son abandon conduirait à de fortes destructions d’emplois, à des faillites d’entreprises, et une remise en cause des avancées de protection sociale et de rémunération obtenues par les salariés de ce secteur à l’occasion de la baisse de la TVA. »
Contact presse :
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE – Sophie LE MOUËL : 01 53 18 40 61
