Eric BESSON, Ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique, et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, ont présidé ce lundi 7 mars 2011 une table ronde pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet.
Lors de cette table ronde, Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention avec l’Etat par laquelle ils se sont engagés à proposer dans les 6 prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l’Etat « Tarif social mobile ». Cette offre respectera les conditions suivantes :
1/ Des conditions minimum d’éligibilité : les offres « Tarif social mobile » devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle ;
2/ Des garanties minimum de prix et de services offerts : les offres « Tarif social mobile » garantiront, quelque soit le format de l’offre – forfait postpayé, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume – la possibilité d’appeler 40 minutes chaque mois, d’envoyer 40 SMS et d’être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10€ TTC ;
3/ Un fort niveau de protection des consommateurs :
o Les offres « Tarif social mobile » seront sans engagement de durée, sans frais d’activation, ni frais de résiliation ;
o L’abonné sera averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours. De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15€ (l’abonné pourra toutefois décider de débloquer cet accès s’il le souhaite) ;
o Si l’abonné cesse d’être éligible à l’offre « Tarif social mobile », l’opérateur devra l’informer des offres qui lui sont les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres sera subordonnée à son accord express.
La signature de cette convention par les opérateurs présents marque la concrétisation de leur engagement à proposer un tarif social pour la téléphonie mobile et rendre ainsi ce vecteur essentiel de communication éligible au plus grand nombre.
Les Ministres ont souligné que la signature de cette convention était une première étape.
Les Ministres et les opérateurs ont également fait le point sur les travaux de mise en place d’un tarif social sur Internet. Les Ministres et les opérateurs tiendront une réunion conclusive en juin sur ce dossier, avec l’objectif d’un déploiement d’un tarif social pour l’Internet haut débit avant la fin de l’année.
Contacts presse :
Cabinet d’Eric BESSON : Nicolas BOUDOT / Clotilde LARROSE : 01 53 18 45 13
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE : Sophie LE MOUEL : 01 53 18 40 61
