Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration et la Ministre chargée de l’Outre-mer ont examiné, conformément à la demande du Président de la République, la conformité du nombre de 43 sièges de conseillers territoriaux, attribués dans le cadre de la réforme territoriale, à la réalité démographique de la Guadeloupe.
A leur initiative, s’est tenue aujourd’hui, sous la présidence de la Ministre chargée de l’Outre-mer, la réunion de synthèse de ces travaux à laquelle les élus de la Guadeloupe ont été conviés.
La ministre a présenté l’analyse qui conduit à considérer que porter le nombre de conseillers territoriaux, pour la Guadeloupe, de 43 à 45 permettrait une représentation plus conforme aux réalités démographiques, en prenant mieux en compte la représentation des archipels et en permettant, dans la mesure du possible, à chaque commune de bénéficier au moins d’un conseiller territorial. Cette analyse a également mis en lumière la nécessité d’adapter la répartition des cantons aux évolutions démographiques.
Ces travaux se sont inscrits dans le prolongement de la rencontre du 14 février dernier qui a permis d’évoquer, autour du Président de la République, les demandes d’adaptations institutionnelles exprimées par les élus réunis en Congrès le 28 décembre 2010. A cette occasion, le chef de l’Etat a indiqué que la Constitution ne nous autoriserait pas à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France. Il a également fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux. En revanche, il avait demandé aux ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer de s’assurer que le nombre de conseillers territoriaux retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe.
Cette réflexion spécifique à la Guadeloupe s’est inscrite dans le cadre plus large et dans le calendrier contraint du travail engagé par le Gouvernement pour soumettre au Parlement le nouveau tableau de répartition des sièges de conseillers territoriaux par département et par région, tenant compte des objections émises par le Conseil Constitutionnel.
Marie-Luce Penchard a déclaré : « Nous avons travaillé avec le Ministre de l’Intérieur conformément à la feuille de route fixée le 14 février dernier par le Président de la République. Passer de 43 à 45 élus permettrait, dans le cadre du droit commun de la République, une représentation plus juste des réalités démographiques de la Guadeloupe. Au delà de quoi, dans l’esprit de ce que le Chef de l’Etat a souligné le 14 février, chacun comprend que l’avenir de la Guadeloupe ne se joue pas au nombre de ses élus ».
